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Le blog pour obtenir son permis de construire ou sa déclaration préalable

  

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Toutes vos discussions en rapport avec l'élaboration de votre demande d'autorisation de construire Statistiques Dernier message

Choix du formulaire

Vous ne savez pas quel formulaire à remplir ? Posez vos questions ici !

Sujets: 41

Messages: 136

17 Jan 2012, 14:53

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Remplir son formulaire

Toutes les réponses à vos questions relatives au remplissage du formulaire.

Sujets: 35

Messages: 160

10 Oct 2011, 17:24

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La réalisation des pièces à joindre

Vous n'arrivez pas à réaliser vos pièces à joindre ? Quelles sont les pièces à joindre à votre demande ? Vous trouverez ici surement une réponse à vos interrogations.

Sujets: 18

Messages: 53

12 Jan 2012, 13:32

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Vos droits, vos devoirs et vos démarches en droit de l'urbanisme et de la construction Statistiques Dernier message

Les démarches à accomplir

Quelles sont les formalités auxquelles vous devez répondre ? Du dépôt du dossier au remplissage de la déclaration d'achèvement de travaux, toutes les discussions relatives aux démarches.

Sujets: 19

Messages: 71

25 Jan 2012, 16:54

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Les droits auxquels vous pouvez prétendre

Vous vous posez une question sur ce qui vous est autorisé ou non ? Toutes les infos ici !

Sujets: 35

Messages: 101

27 Jan 2012, 11:59

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Vos devoirs et obligations en droit de la construction et de l'urbanisme

Toutes les discussions en rapport avec vos obligations (taxes, voisinage, obligations liées au terrain, à la construction, etc.).

Sujets: 44

Messages: 145

25 Jan 2012, 17:06

par Urbinfos Voir le dernier message
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05 Avr 2011, 08:35

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