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Le blog pour obtenir son permis de construire ou sa déclaration préalable

  

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Choix du formulaire

Vous ne savez pas quel formulaire à remplir ? Posez vos questions ici !

Sujets: 61

Messages: 204

23 Avr 2012, 17:20

par sophie Voir le dernier message

Remplir son formulaire

Toutes les réponses à vos questions relatives au remplissage du formulaire.

Sujets: 55

Messages: 212

14 Mai 2012, 20:41

par Jack29 Voir le dernier message

La réalisation des pièces à joindre

Vous n'arrivez pas à réaliser vos pièces à joindre ? Quelles sont les pièces à joindre à votre demande ? Vous trouverez ici surement une réponse à vos interrogations.

Sujets: 21

Messages: 61

17 Mai 2012, 12:13

par nadine Voir le dernier message
Vos droits, vos devoirs et vos démarches en droit de l'urbanisme et de la construction Statistiques Dernier message

Les démarches à accomplir

Quelles sont les formalités auxquelles vous devez répondre ? Du dépôt du dossier au remplissage de la déclaration d'achèvement de travaux, toutes les discussions relatives aux démarches.

Sujets: 38

Messages: 144

16 Mai 2012, 20:31

par myspac2 Voir le dernier message

Les droits auxquels vous pouvez prétendre

Vous vous posez une question sur ce qui vous est autorisé ou non ? Toutes les infos ici !

Sujets: 61

Messages: 192

16 Mai 2012, 13:44

par dcreation Voir le dernier message

Vos devoirs et obligations en droit de la construction et de l'urbanisme

Toutes les discussions en rapport avec vos obligations (taxes, voisinage, obligations liées au terrain, à la construction, etc.).

Sujets: 76

Messages: 284

15 Mai 2012, 17:05

par Urbinfos Voir le dernier message
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19 Mar 2012, 14:40

par Urbinfos Voir le dernier message

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