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Nouveaux messages Choix du formulaire

Vous ne savez pas quel formulaire à remplir ? Posez vos questions ici !

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09 Mar 2010, 17:28

Aetys Voir le dernier message

Nouveaux messages Le remplissage du formulaire

Toutes les réponses à vos questions relatives au remplissage du formulaire.

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09 Mar 2010, 19:07

Invité Voir le dernier message

Nouveaux messages La réalisation des pièces à joindre

Vous n'arrivez pas à réaliser vos pièces à joindre ? Quelles sont les pièces à joindre à votre demande ? Vous trouverez ici surement une réponse à vos interrogations.

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09 Mar 2010, 18:58

telma Voir le dernier message

 

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Nouveaux messages Les démarches à accomplir

Quelles sont les formalités auxquelles vous devez répondre ? Du dépôt du dossier au remplissage de la déclaration d'achèvement de travaux, toutes les discussions relatives aux démarches.

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10 Déc 2009, 14:43

Aetys Voir le dernier message

Nouveaux messages Les droits auxquels vous pouvez prétendre

Vous vous posez une question sur ce qui vous est autorisé ou non ? Toutes les infos ici !

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09 Mar 2010, 17:39

Aetys Voir le dernier message

Nouveaux messages Vos devoirs et obligations en droit de la construction et de l'urbanisme

Toutes les discussions en rapport avec vos obligations (taxes, voisinage, obligations liées au terrain, à la construction, etc.).

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06 Mar 2010, 09:06

Aetys Voir le dernier message

 

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Pas de nouveau message Vos témoignages

Vous venez de déposer un permis ou une déclaration ? Vous avez des soucis avec votre voisinage ? Vous pouvez nous en faire part ici.

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