Abri de jardin non déclaré

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Abri de jardin non déclaré

Message non lupar Juju » 31 Déc 2009, 09:16

Bonjour et bonne année,

J'ai juste découvert votre forum et votre site, tous les deux sont vraiment très bien faits félicitation !

J'ai une petite question car je suis un peu inquiet : je viens de construire un abri de jardin, mais j'ai rien déclaré. En fait je savais pas trop, et là je viens de découvrir qu'il fallait que je fasse une déclaration.

J'avoue appréhender le contact avec la mairie, je risque une amende même pour un simple abri de jardin ?

En tout cas, encore une fois, vraiment bravo pour votre site !!!
Juju
 

Re: Abri de jardin non déclaré

Message non lupar Urbinfos » 31 Déc 2009, 10:48

Bonjour, et merci bien pour le forum ;)

Bon, en l'état actuel des choses, vous êtes en infraction. Rien de bien grave rassurez-vous, en fait tout dépend des surfaces créées, et aussi de l'existence ou non de fondations.

Vous n'avez pas à appréhender le contact avec la mairie , bien au contraire, n'attendez surtout pas que l'information remonte. Il existe une procédure de régularisation qui s'applique généralement pour ce genre de situation. Personnellement, j'ai déjà eu à traiter un cas similaire (pour un projet amplement moins modeste), sans que cela ne finisse par créer de contentieux. Et pourtant il y avait matière, croyez moi !

Vous allez devoir faire soit une déclaration préalable pour un abri de jardin de moins de 20m², ou un permis de construire si la surface est supérieure à ces 20m². Ce ne sera pas très contraignant je vous rassure.

Je doute très fortement que vous risquiez une contravention dès lors que vous déclarez a posteriori, l'important c'est que vous déclariez votre construction. Et que vous ne fassiez pas l'objet d'une dénonciation des voisins, ou d'un contrôle d'un agent de l'état.

Ne perdez surtout, mais alors surtout pas de temps pour faire votre déclaration préalable ^^

Bonne année à vous !

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