Abris jardin et auvent

[H]

Bonsoir,

J'ai installé mon abris de jardin sans faire de déclaration de travaux J'ai donc souhaité me mettre en conformité avec la réglementation et j'ai fais ma demande de travaux. L'abris est a 1,5m de mes limites séparatives. Aujourd'hui j'ai un refus de la mairie car il faut être accolé ou a 3m de la limite séparative.
Quelles sont mes solutions ? L'abris fait 10m2 sur une dalle béton un peu plus grande. Si je rajoute un auvent sur poteaux en limite séparative qui part de mon abris (sans dalle), suis-je en conformité ? Cela comptera dans le calcul du SHOB ? Si c'est le cas, je vais dépasser des 20m2.
Dans le cas ou je pousserais l'abris a 3m, qu'en est-il de la dalle ? Faut-elle la casser ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement.

[Urbinfos]

Bonjour,

Évidement sous réserve de l'interprétation de l'administration, le auvent fera que vous serez effectivement en limite séparative, donc en conformité. Il faut savoir que les auvents qui constituent des avancées de toiture n'entrent pas dans le calcul de la SHOB/SHON. Il faudra donc toujours déposer une déclaration préalable.

Concernant la dalle, j'ai entendu parler qu'une terrasse faisant moins de 0,60 cm de hauteur serait dispensée de déclaration (la dalle peut rentrer dans le cadre d'une terrasse, dès lors qu'elle ne constitue pas une fondation).

D'un point de vue personnel, peut-être que je me trompe, j'ai tendance à croire qu'il s'agit d'une légende. J'ai eu beau chercher dans les textes, je n'ai rien trouvé.

De plus, la dalle constitue de la SHOB, or les surfaces de plus de 2m² de SHOB sont à déclarer de toute manière ^^

Néanmoins, si je me trompe et que la dalle n'est pas à déclarer car elle fait moins de 0,60 cm de hauteur, alors vous pourrez la laisser telle qu'elle est. Quant à savoir si c'est effectivement le cas, il faut voir auprès de la DDE (en passant un appel anonyme ...)

Par contre, si je ne me trompe pas, chose que je n'espère pas pour vous, alors il faudra casser la dalle si vous souhaitez déplacer l'abri de jardin à 3 mètres

A votre place, je tenterais le coup de déposer une déclaration avec le auvent, ça devrait marcher

[H]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise
Je vais faire la déclaration avec le auvent.

Cordialement

[Urbinfos]

Au cas où, je donne plus de précisions pour le calcul de la SHOB d'une terrasse :

Dans les anciennes modalités de calcul de la SHOB, il semblerait que l'on pouvait déduire les terrasses à moins de 0,60 mètres du terrain naturel.

C'est désormais plus le cas : une terrasse constituera toujours de la SHOB, qu'elle soit ou non couverte ou à 0,60 mètres du terrain naturel.

Plus d'infos sur le calcul de la SHOB/SHON :

Art. R.112-2 du code de l'urbanisme ->
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0021174742