Abris pour bois de chauffage

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Abris pour bois de chauffage

Message non lupar Rob » 01 Avr 2010, 15:14

Merci pour la rapidité de votre réponse, efficacité, clarté, tout ce que j' aime.
Je viens de récupérer ma déclaration préalable, et le monsieur de l' urbanisme à barré certaine page, non utile pour lui, dont justement le 5.3, destination des constructions et tableau des surfaces, est ce normal.
Bien à vous.
Rob
 

Re: Abris pour bois de chauffage

Message non lupar Urbinfos » 01 Avr 2010, 15:27

Il arrive en effet que l'on puisse entendre ici et là qu'il n'est pas utile de remplir le paragraphe 5.3 pour un abri annexe à l'habitation.

Cependant, il est à mon sens nécessaire de le remplir, dans la mesure où ce paragraphe peut être utile lors de l'instruction de votre demande (par exemple lorsque le règlement d'urbanisme de votre commune prévoit un taux d'occupation maximal de votre terrain).

Je vous suggère donc de remplir malgré tout ce paragraphe afin de ne pas risquer de recevoir une notification pour l'insuffisance du formulaire.

D'autant plus que dans votre cas, il ne sera pas bien difficile de renseigner ce paragraphe, il serait donc dommage de risquer quoi que ce soit ;)

Cordialement.
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