achat d'une maison en zone N du PLU quelles conséquences ?

[elodydy]

Bonjour,

Nous sommes intéressés par un bien mais il est situé en zone N du PLU soit inconstructible. Le bien convoité est en fait la dépendance issu d'une division parcellaire. La maison initiale date de 1948 mais je ne connais pas la date de construction de la dépendance. La dépendance étant petite, nous avons comme projet de l'agrandir en plus.

Existe-il un moyen juridique pour régulariser la construction ? Que risquons nous si on acquière le bien ?

D'avance merci!

[Urbinfos]

Bonjour,

Le seul moyen de savoir ce qu'il est possible de construire ou non est de consulter le règlement du PLU de la commune.

Vraiment il n'y a pas de règles universelles : parfois la construction à usage d'habitation est purement interdite, d'autres fois la construction est soumise à un seuil maximal de Surface Hors-Oeuvre Nette (SHON).

Dans tous les cas, il est clair que la création de surfaces sera très largement soumises à conditions.

Vous avez la possibilité de déposer en mairie un certificat d'urbanisme opérationnel, que vous trouverez en cliquant ici -> http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf

Il vous permettra de vous renseigner sur la faisabilité réglementaire de votre projet. Le délai d'instruction est de 2 mois.

Concernant la "régularisation", si la dépendance à été construite sans permis, cela passera par le dépôt d'un permis de construire.

A noter qu'il faudra forcément régulariser la dépendance pour pouvoir faire une extension : c'est à dire que si vous déposez un permis, il devra porter à la fois sur la dépendance et sur son extension.

Pour ce qui est des risques, au vu de l'ancienneté du bâtiment principal, impossible de vous affirmer quoi que ce soit ^^

Si la dépendance a été construite il y'a moins de 10 ans, et que les surfaces sont assez importantes, il y'a dans ce cas en effet un risque assez important de démolition.

Mais vraiment je ne peux pas m'avancer à vous dire si oui ou non vous risquez réellement quelque chose, car tout dépend dans les faits de la bienveillance de la mairie.
Et là encore, ce n'est pas universel : certaines mairies ne tolèrent rien, et d'autres sont très (trop ?) conciliantes.

Donc à voir avec la mairie, qui est la seule à pouvoir vous renseigner correctement ^^

Bonne chance dans votre projet !

[elodydy]

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide. Je vais aller me renseigner à la mairie et sonder "son opinion". Le PLU autorise en zone N l'extension d'un bâtiment seulement si il est légal (évidemment!) et s'il a une SHON de 50m² minimum et nous aurions 41m² apparemment (surface à recalculer) donc on a tout faux pour l'instant!

Je vous tiens au courant de l'avancé du projet.

Bonne journée !