aide pour remplir permis de construire modificatif

[tilapinf83]

bonjour,
je suis entrain de finir ma maison,et je voudrais rajouter une piscine,il faut donc une demande de modification de permis,mais hélas je ne sais pas comment remplir le formulaire.
merci de votre aide

[Urbinfos]

Bonjour,

En fait, il faudrait mieux déposer une nouvelle demande d'autorisation de construire. Le permis modificatif ne peut être accepté que pour des changements mineurs sur la construction qui fait l'objet de la demande initiale.

Dans votre cas, il s'agit carrément d'ajouter une annexe, sans forcément modifier la maison qui a fait l'objet de l'arrêté d'accord.

Après, j'ai pu lire dans qu'un permis modificatif peut être considéré comme une nouvelle demande de permis de construire par le service instructeur, (Memento Francis Lefebvre, citant l'avis n°238478 du CE => http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ViewRoot.asp?View=Html&DMode=Html&PushDirectUrl=1&Item=1&fond=DCE&texte=238478%0D%0A&Page=1&querytype=simple&NbEltPerPages=4&Pluriels=True)

Tout dépendra donc de la bienveillance du service instructeur et des pratiques locales, mais théoriquement, une permis modificatif seul ne devrait pas suffire.

Je vous invite donc à déposer une nouvelle demande d'autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable) et à y joindre les plans correspondants.

Autrement, bien que ça n'aurait pas de sens, vous pouvez déposer un formulaire de permis modificatif, mais les plans de la piscine seront forcément réclamés : le PC modificatif ne servirait donc à rien dans votre cas.

Concernant son remplissage, si vous voulez risquer le coup, il n'y a rien de très difficile. Au contraire, il n'y a que peu de choses à y inscrire, c'est peut-être ce qui vous perturbe.

1. Désignation du permis : vous indiquez les références du permis initial, qui figure dans l'arrêté d'accord que vous avez reçu
6. Objet de la modification : vous précisez qu'il s'agit de construire une piscine (et c'est précisément le fait d'inscrire cela qui fera que le PC modificatif sera sûrement refusé)
SHOB/ SHON : vous trouverez toutes les infos ici -> http://www.urbinfos.com/travaux-constru ... -shon.html

Donc rien de difficile, car ce formulaire porte sur des changements réellement mineurs, sauf bien sûr si le service instructeur considère le PC modificatif comme valant nouveau permis.

Bonne chance ^^