Ajout d'une fenêtre de toit en copropriété.

[rameuj]

Bonjour, je viens de découvrir ce site qui, je suis sûr, sera utile a beaucoup de personne.

Je suis proriétaire d'un appartement sous les toits (sans combles).
J'aimerai pouvoir y rajouter un Vélux.
Quelles sont les démarches à accomplir au niveau de la copropriété et de la mairie de Paris?

En vours remerciant.

Rameuj

[Urbinfos]

Bonjour,

Alors au niveau de la copropriété, en fait il faut savoir que le service instructeur (qui va examiner votre demande) n'a pas besoin de savoir si vous avez obtenu un accord au préalable.

C'est souvent surprenant pour les administrés, mais très clairement, les rapports entre les tiers ne regardent pas l'administration, sauf en cas d'indivision.

Ça, c'était pour la partie théorique.

En pratique : il vaut mieux soumettre votre projet en AG, afin de convenir d'un procès-verbal autorisant à procéder aux travaux. L'idée est de limiter les risques éventuels de recours. De plus, il se peut que les statuts requièrent un accord préalable pour procéder à des travaux privatifs.

Retenez toutefois que vous pouvez avoir l'accord de la mairie même si les copropriétaires s'opposent à votre projet. Le problème, comme dit plus haut, est que le risque de recours des tiers sera forcément accru.


Concernant la mairie :

Vos travaux consistent en la modification de l'aspect extérieur. Il faut donc déposer une demande de déclaration préalable de travaux.

Je vous conseille de déposer le nouveau formulaire --> http://www.urbinfos.com/formulaire/form ... ravaux.pdf

Concernant les plans à joindre, il faudra réaliser :

DP1 Plan de situation

DP2 Plan de masse <-- plus que facultatif pour votre projet, mais j'ai déjà vu des demandes de même nature refusées parce qu'il n'y avait pas de plan de masse (ce qui est plus que douteux ...). Un extrait cadastral devrait a fortiori faire l'affaire, mais essayez quand même d'y apporter quelques modifications, en indiquant par exemple l'emplacement des velux, l'orientation de la pente du toit et peut-être aussi la hauteur maximale de l'immeuble.

DP4 Plan des façades et des toitures : gros problème pour vous, théoriquement le plan des façades doit illustrer l'ensemble du bâtiment. Je vous souhaite donc bon courage s'il s'agit d'un immeuble de plusieurs étages.
En cas de difficulté, vous pouvez tenter votre chance en illustrant uniquement le dernier étage, ainsi que la toiture.
Pour l'instruction, ce sera suffisant. Ensuite évidemment, tout dépend de la personne qui regardera votre dossier.

DP5 Représentation de l'aspect extérieur : un photomontage sera suffisant. Il faudra illustrer la toiture après la pose des velux.

DP6 Document graphique : facultatif, mais pour les mêmes raisons que le DP2, je vous conseille d'en réaliser un. Il faudrait représenter l'ensemble du bâtiment et l'insertion des vélux.

DP7/8 Photographies en environnement proche et lointain : il s'agit juste de photographies

DP11 Notice décrivant le terrain et présentant le projet : il faudrait décrire les matériaux utilisés, les dimensions, etc. Cela ressemble à peu de chose près à la notice du permis de construire. Cette pièce est normalement à fournir qu'en secteur ABF, mais vu que quasiment toute la région parisienne est concernée, prenez pas le risque de ne rien déposer.

Vous trouverez plus d'infos ici :

http://www.urbinfos.com/travaux-constru ... acade.html

Et là pour la notice :
http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... tml#notice

Bon courage pour votre demande, si la demande porte sur la ville de Paris, en général ils sont plutôt bienveillant pour ce style de projet

[rameuj]

Je vous remercie pour toutes ces informations très précieuses et vous souhaite une bonne continuation pour votre site internet!