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Alignement d'un abri de jardin sur constructions existantes

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Alignement d'un abri de jardin sur constructions existantes

Message non lupar geg67 » 03 Avr 2012, 11:50

Bonjour,

J’ai déposé une déclaration préalable pour la pose un abri de jardin en bois d’une surface de plancher de 19m² derrière mon habitation.

Lors du dépôt à la marie, celle-ci à émis des réserve sur la faisabilité du projet compte tenu que l’abri doit être aligné sur les constructions existantes.

Mon maison est alignée sur celle du voisin par rapport à la voie publique, cependant la maison précédente est nettement plus en retrait. Dois-je donc m’aligner sur celle-ci pour mon abris de jardin ?

Les abris de jardin de moins de 20 m² sont ils également frappés par des règles d’alignement ?

Pour info, un PLU est en cours de rédaction dans la commune.
geg67
 

Alignement d'un abri de jardin sur constructions existantes

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Re: Alignement d'un abri de jardin sur constructions existantes

Message non lupar Urbinfos » 03 Avr 2012, 12:50

Bonjour,


C'est assez difficile de répondre à ce genre de questions, car tout dépend très clairement du contexte local.

Votre PLU par exemple semble préciser que les constructions doivent être alignées. D'autres PLU fixent une margent de recul par rapport à l'alignement.

En principe, et sous réserve du PLU car certains sont particulièrement "bizarres", l'instruction du dossier s'applique exclusivement au regard du terrain qui fait l'objet de la demande d'autorisation de construire.

Par contre, il n'est pas impossible que le PLU parle d'alignement par rapport aux constructions voisines.

Les règles d'alignement s'appliquent à toutes les constructions, même celles soumises à déclaration préalable de travaux.

Désolé de ne pas pouvoir apporter de réponse catégorique, mais cela est techniquement impossible, sauf à dire des bêtises ^^

Bonne chance pour votre dossier !
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Re: Alignement d'un abri de jardin sur constructions existantes

Message non lupar geg67 » 25 Avr 2012, 21:16

Merci de votre réponse.

Je viens de recevoir un avis défavorable par la DDT concernant ma déclaration de travaux pour le motif suivant :

'Considérant que l'article R111-18 du code l'urbanisme qui stipule qu'à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance complétée horizontalement.....'
Considérant que l'implantation du projet est prévue en limite séparative 'Est' est que le débord de toiture n'est pas prise en compte EMET un avis DEFAVORABLE sur la déclaration préalable.'

Concrètement, sur la DP2, j'ai implanté la construction (abris de jardin à toit à double pente) avec le pignon coté limite séparative en cotant les dimensions de l'abris 'aux murs' en omettant les débords de toiture. Ils ont à mon avis considéré que le débord serait chez le voisin (absurde).

Ce qui m'inquiète le plus, c'est une remarque en bas de page de la mairie sur son arrêté d'opposition :

INFORMATION : votre projet se situe dans une zone Nv du futur plan local d'urbanisme. Ce type de construction n'y est pas autorisé.

Mes questions sont les suivantes :

Je vais représenter une nouvelle déclaration avec cette fois les dimensions totales de l'abris avec les débords de toiture (21cm), est-ce bon ?
Concernant la zone Nv, je vais demander en mairie où elle se situe exactement. En attendant, considérant qu'il s'agit d'un futur PLU, peut-on déjà imposer cette règle à ce stade ?

Merci d'avance pour vos réponses.
geg67
 

Re: Alignement d'un abri de jardin sur constructions existantes

Message non lupar Urbinfos » 27 Avr 2012, 15:18

Bonjour,

Le service instructeur a en effet considéré que l'implantation de l'abri de jardin ne serait pas conforme avec le PLU.

Généralement, l'abri de jardin doit être implanté directement en limite ou à 3 m, les débords orientés vers l'intérieur du terrain (voir cette page pour plus d'infos --> http://www.urbinfos.com/plans-formulair ... plantation ).

Après, tout dépend des PLU, qui peuvent imposer d'autres règles.

Il faut que vous déposiez une nouvelle demande d'autorisation de construire, comprenant entre autre un nouveau plan de masse et un nouveau plan en coupe, en prenant donc en compte ces règles d'implantation.

L'idéal restant de contacter l'instructeur en charge de votre demande, qui sera plus capable de vous apporter des réponses fiables.

Concernant la remarque du PLU : il doit s'agir d'une procédure d'évolution du document d'urbanisme, qui peut prendre de 3 mois à plusieurs années.

La construction de l'abri de jardin devrait être autorisée temps que les nouvelles règles n'ont pas été approuvées.

Cela étant, si cette remarque a été apportée, cela semble signifier que ces nouvelles règles devraient prochainement être appliquées.

L'instructeur a donc été plutôt bon joueur de vous prévenir avant que vous ne puissiez plus avoir le droit de construire votre abri, mais dépêchez vous car l'application de ces nouvelles règles semble imminente (si l'instructeur en parle, c'est qu'il a sous les yeux le projet de PLU modifié).

Bonne chance, et contactez l'instructeur pour gagner du temps.
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