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Aménagement d'un grenier

Quelles sont les formalités auxquelles vous devez répondre ? Du dépôt du dossier au renseignement de la déclaration d'achèvement de travaux, toutes les discussions relatives aux démarches.

Aménagement d'un grenier

Message non lupar Jimm » 18 Mar 2013, 22:53

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce site et ce forum très instructifs!
Toutefois, après avoir passé un certain nombre d'heures ici, je ne suis pas encore sûr de savoir quelles démarches entreprendre.
J'habite une maison d''environ 100 ans qui a 3 niveaux, le 3ème est un grenier aménageable. Il y a deux ans, nous avons isolé le grenier et en avons profité pour installer des velux dans la perspective d'aménager plus tard le grenier. Nous avions au préalable fait une déclaration de travaux pour les velux.
Nous voulons maintenant faire des chambres là haut et je ne sais pas comment bien m'y prendre :
- la SHON serait de 180 m2, telle que je la calcule, je précise que je n'ai aucun document indiquant quelle est la SHON et/ou la SHOB de ma maison, je ne sais pas comment la surface du grenier est comptabilisée,
- si j'ai bien compris vos propos, il ne semble pas nécessaire de faire une nouvelle déclaration puisqu'il y aura seulement modification de l'intérieur de la maison : pourtant, ce que je ne comprends pas avec cette méthode, c'est comment j'informe la mairie et le service de l'urbanisme des modifications intervenant dans mon habitation, j'imagine que ces transformations doivent bien être recueillies par la commune; de plus, si je ne déclare pas les travaux à la commune et que je décide de vendre dans quelques années, comment faire pour valoriser les travaux?
- la "règle" des 170 m2 me perturbe aussi : finalement, faut-il que je fasse appel à un architecte pour un PC?
- enfin, lorsqu'il n'y a pas de déclaration ni de permis, y a-t-il une démarche spécifique pour déclarer les pièces supplémentaires aux services fiscaux et quel formulaire faut-il remplir ? Et comment être sûr que je déclare précisément ce que je dois déclarer (par exemple si le grenier est déjà en SHON)?
Merci de m'avoir lu, je suis bien conscient d'être confus.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Jimm
 

Aménagement d'un grenier

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Re: Aménagement d'un grenier

Message non lupar Urbinfos » 19 Mar 2013, 13:17

Bonjour,

certain nombre d'heures ici Vous avez de la patience ^^

- la SHON serait de 180 m2, telle que je la calcule, je précise que je n'ai aucun document indiquant quelle est la SHON et/ou la SHOB de ma maison, je ne sais pas comment la surface du grenier est comptabilisée,


La SHON a été remplacée par la surface de plancher, qui ne tient plus compte de l'épaisseur des murs. Voir ici --> http://www.urbinfos.com/surface-de-plancher.html et là --> http://www.urbinfos.com/reglementation/ ... u-sol.html (la circulaire aborde les combles justement).

Si mes souvenirs sont bons, les combles non-aménageables faisaient partie des éléments à déduire de la SHOB, ils ne formaient ni SHOB ni SHON.

Les combles aménagés formaient de la SHON et de la SHOB.

- si j'ai bien compris vos propos, il ne semble pas nécessaire de faire une nouvelle déclaration puisqu'il y aura seulement modification de l'intérieur de la maison : pourtant, ce que je ne comprends pas avec cette méthode, c'est comment j'informe la mairie et le service de l'urbanisme des modifications intervenant dans mon habitation, j'imagine que ces transformations doivent bien être recueillies par la commune; de plus, si je ne déclare pas les travaux à la commune et que je décide de vendre dans quelques années, comment faire pour valoriser les travaux?


Par contre attention : dans votre situation, si les combles non pas été déclarés en SHON, il y' aura bien création de surface de plancher.

S'ils ont été correctement déclarés, alors il n'y a en effet pas de création de surface de plancher.

pourtant, ce que je ne comprends pas avec cette méthode, c'est comment j'informe la mairie et le service de l'urbanisme des modifications intervenant dans mon habitation, j'imagine que ces transformations doivent bien être recueillies par la commune;


C'est simple : l'aménagement de l'intérieur d'un bâtiment d'habitation ne regarde ni l'urbanisme, ni la mairie. Le caractère privé de l'intérieur des constructions a été indirectement renforcé par la suppression des plans de l'intérieur des constructions à joindre aux permis de construire depuis 2007.

Ce sont la création de surfaces et la modification de l'aspect extérieur qui intéressent la mairie.Dans votre situation, dès lors que les combles ont bien été comptabilisés en SHON et SHOB car aménageables, vous ne créez pas de surfaces supplémentaires.

- la "règle" des 170 m2 me perturbe aussi : finalement, faut-il que je fasse appel à un architecte pour un PC?


Là encore, tout dépend si vous créez de la surface. Si oui, alors il faut recourir à un architecte dès lors que les surfaces de plancher à créer conduisent à dépasser les 170 m², si la demande est soumise à permis de construire.

Votre demande est soumise à déclaration préalable si les travaux consistent à modifier l'aspect extérieur de la construction, et/ou si les surfaces à créer ne dépassent pas les 20 m² ou 40 m² en zone urbaine (sauf lorsque les surfaces dépassent les 20 m² en plus de conduire à dépasser le seuil des 170 m², auquel cas l'architecte est obligatoire et la demande est soumise à permis de construire, je sais, c'est compliqué ^^)

- enfin, lorsqu'il n'y a pas de déclaration ni de permis, y a-t-il une démarche spécifique pour déclarer les pièces supplémentaires aux services fiscaux et quel formulaire faut-il remplir ? Et comment être sûr que je déclare précisément ce que je dois déclarer (par exemple si le grenier est déjà en SHON)?


Je ne maitrise pas les procédures à entreprendre auprès de l'administration fiscale. Je ne suis pas tout à fait certain, mais je crois qu'il faut déposer le formulaire H1 (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_3167.pdf). Je sais qu'il y a un autre formulaire plus adapté dans votre situation, sauf que je ne me souviens plus de ses références ^^

A voir avec eux, ce sera beaucoup plus fiable.

A savoir que les impôts transmettent quasi-systématiquement le formulaire H1 dès lors qu'une demande est déposée, même pour un ravalement de façade, dans le but de mettre à jour leurs registres.

Bonne chance !
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Re: Aménagement d'un grenier

Message non lupar Jimm » 19 Mar 2013, 22:30

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide et approfondie.

J'aurais encore une ou deux petites questions à vous poser :

[quote]- Les combles aménagés formaient de la SHON et de la SHOB.

Est-ce une erreur de frappe de votre part ? A la place des combles aménagés, vouliez-vous écrire combles aménageables?

[quote]- Par contre attention : dans votre situation, si les combles non pas été déclarés en SHON, il y' aura bien création de surface de plancher.
[quote]- S'ils ont été correctement déclarés, alors il n'y a en effet pas de création de surface de plancher.

Est-il possible qu'ils aient été seulement déclarés en SHOB (et non en SHON)? Et, s'il y eu uniquement déclaration en SHOB, y a-t-il ou non création de surface de plancher à déclarer de ma part?

Enfin, d'après vous, la mairie a-t-elle forcément la SHOB et la SHON, et auprès de qui d'autres puis-je avoir ce renseignement?

Merci encore et bonne soirée
Jimm
 

Re: Aménagement d'un grenier

Message non lupar Urbinfos » 22 Mar 2013, 16:49

Bonjour,

Réponse un peu moins rapide cette fois ;)


Est-ce une erreur de frappe de votre part ? A la place des combles aménagés, vouliez-vous écrire combles aménageables?


Aménageables comme aménagés :) Il est vrai qu'il est préférable de parler de combles aménageables toutefois.


Est-il possible qu'ils aient été seulement déclarés en SHOB (et non en SHON)? Et, s'il y eu uniquement déclaration en SHOB, y a-t-il ou non création de surface de plancher à déclarer de ma part?


Les combles peuvent constituer de la SHOB s'ils ne sont pas aménageables : encombrement de la charpente ou plancher non praticable par exemple.

Si vous aménagez des combles non-améangeables, alors il y a en effet création de surface de plancher.

Enfin, d'après vous, la mairie a-t-elle forcément la SHOB et la SHON, et auprès de qui d'autres puis-je avoir ce renseignement?


Pour avoir été en poste, je peux vous dire qu'une mairie n'a pas forcément le permis de construire initial du bâtiment à sa disposition. Et même si ce serait le cas, il faudrait pouvoir le retrouver.

Peut-être que le service des impôts aux particuliers pourraient vous donner quelques indices, mais je n'en suis pas certain.

Bon courage !
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Re: Aménagement d'un grenier

Message non lupar Jimm » 28 Mar 2013, 00:45

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je suis allé au service urbanisme de la DDTM pour leur faire part de mon interrogation et leur demander s'ils avaient une trace de la SHON de ma maison. Sur ce dernier point, la personne m'a répondu qu'ils n'avaient pas l'historique des permis et déclarations de la maison. En ce qui concerne ma question sur les démarches, il n'y aurait rien à faire puisque le plancher existe et que le grenier est aménageable et aussi puisque j'ai fait une déclaration pour les fenêtres de toit. La personne de la DDTM m'a dit que, dans ces conditions, l'aménagement des combles est une affaire personnelle. Donc, la seule démarche à faire est d'informer les impôts lorsque les travaux seront effectués.

Merci à nouveau et bonne soirée
Jimm
 

Re: Aménagement d'un grenier

Message non lupar Urbinfos » 04 Avr 2013, 10:11

Merci énormément de votre retour !
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