Aménagement des combles en copro

[senna747]

Bonjour,

je souhaite aménager les combles de mon appartement et je voudrais savoir qu'elle imprimé dois je remplir, il faut un permis de construire car la copro fait plus de 170 M2.
Je vais juste rajouté 3 velux et création d'un plancher pour 40 M2

je crois qu'il y a 2 formulaires différents pour le PC ?

Cordialement

[Urbinfos]

Bonjour,

Il existe en effet deux types de formulaire pour le permis de construire :

--> le formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
(lien pour le télécharger : http://www.urbinfos.com/formulaire/form ... maison.pdf )


--> et un autre formulaire "générique", qui concerne tous les autres projets (notamment les projets de construction en immeuble)
(lien pour le télécharger : http://www.urbinfos.com/formulaire/form ... enager.pdf)


Il suffit de remplir le formulaire qui correspond au projet qui fait l'objet de la demande.

Par exemple, pour la construction d'une maison, il faut remplir le premier formulaire. Ou encore pour la construction dans un immeuble, il faudra remplir le second formulaire.

Dans votre cas, si la copropriété est en immeuble, il faudra que vous déposiez le second formulaire (attention, le délai d'instruction de droit commun est de 3 mois pour le formulaire générique, et 2 mois pour le formulaire maison individuelle).


Autre chose : dans le formulaire "générique", vous trouverez une section "aménagement". Elle ne vous concerne pas : l'aménagement au sens de l'urbanisme (qui consiste par exemple en la création d'un lotissement) n'a pas la même signification que l'aménagement de combles. C'est une confusion qui peut facilement être commise.

Bonne chance.

[senna747]

Merci Aetys pour ces réponces plus que rapides et je pense à bientot...