autorisation pour un chapiteau

[Urba]

Bonsoir,

Tout d'abord bravo pour votre site très complet ! J'aimerais installer un chapiteau en toile (150 m² environ) sur mon terrain, temporairement. Je précise qu'il n'y a pas de fondation. Dois-je demander une autorisation d'occupation du sol ?
Merci pour votre réponse par avance
Cordialement

[Urbinfos]

Bonjour,

En fait tout dépend de la destination du chapiteau car il existe foule d'exception à la règle ^^

Vous n'avez pas de déclaration à faire dans les cas suivants :

Dans un secteur non protégé ou inscrit (site naturel, ZPPAUP - perimètre Architecte des Bâtiments de France) : si l'occupation est inférieure à 3 mois
Dans un secteur protégé ou inscrit : si l'occupation est inférieure à 15 jours


Si le chapiteau est destiné à une manifestation culturelle :
Dans un secteur non protégé ou inscrit : installation sans déclaration pendant 1 an maximum
Dans un secteur protégé ou inscrit : pas de déclaration pendant 3 mois maximum

Dans tous les cas (ou plus précisément, selon les voisins que vous avez ) même si la durée d'occupation est inférieure à 3 mois ou 15 jours en secteur protégé, il serait préférable de prévenir la mairie, surtout au vu des dimensions projetées.

Aussi, selon la localisation du terrain et la nature de votre projet, vous serez peut-être amené à faire d'autres démarches administratives qui ne relèvent pas forcément de l'urbanisme.

Bonne chance pour la suite !

Sources :
Code de l'urbanisme - art. R421-5 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110503
Code de l'urbanisme - art. R421-7 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110503

[Urba]

Bonjour,
Merci pour la rapidité de votre réponse
Le chapiteau est lié à une manifestation touristique, à priori donc 3 mois max sans autorisation (je suis en site classé). Par contre j'envisage de le réinstaller chaque année, après renseignements il me semble que je dois quand même déposer un PC.. Pouvez-vous me confirmer l'info ? et si jamais je veux le garder en permanence sur mon terrain, est-ce aussi un PC même s'il n'y a pas de fondations ??
Désolé pour toutes ces questions mais c'est un peu confus pour moi.. d'avance merci !!

[Urbinfos]

Bonjour,

Désolé pour la réponse un peu moins rapide cette fois ^^

Votre projet constitue en fait une construction saisonnière. Et dans ce cas là, il faut obligatoirement déposer un permis de construire.

Attention, le permis de construire ne sera plus valide au bout de 5 années. C'est-à-dire que vous devez renouveler le permis de construire une fois tous les 5 ans.

Vous devrez utiliser le formulaire CERFA 13409*01 pour pouvoir préciser les périodes de désinstallation du chapiteau (cadre"4.3 - À remplir pour l’aménagement d’un camping ou d’un autre terrain aménagé en vue de l’hébergement touristique", alinéa : "Lorsque le terrain est destiné à une exploitation saisonnière, veuillez préciser la (ou les) période(s) d’exploitation : ").

Même si le terrain n'est pas utilisé en vue d'un hébergement touristique, vous êtes tenu par le code de l'urbanisme de préciser les périodes de désinstallation du chapiteau (la phrase du formulaire est un peu fourre-tout).


Après, si le chapiteau sera installé en permanence, qu'il y ait ou non des fondations, il faudra déposer un permis de construire. La présence de fondation ou non n'intéresse pas l’administration, mais c'est clairement le fait d'occuper le terrain. Même une piscine gonflable peut-être soumise à déclaration préalable ^^

Bonne chance pour votre projet !

Sources :
Code de l'urbanisme, Art.R.431 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110507
Lien vers le formulaire CERFA 13409*01 : http://www.urbinfos.com/formulaire/form ... enager.pdf

[Caro]

Bonjour,
Je viens vers vous car je souhaite faire de l'événementiel chez moi. Ayant une demeure qui s'y prête totalement, je pense implanter définitivement un chapiteau dans mon jardin. Je voudrais connaître les démarches à suivre en terme de permis de construire. Est il obligatoire de demander un permis de construire??? Si oui, existe t-il des cas dans lesquels l'implantation de chapiteaux ne serait pas soumise au permis de construire???
Merci d'avance pour votre réponse...

[Urbinfos]

Bonjour,

Dans la mesure où c'est une construction définitive, il faudra forcément un permis de construire.

A part si le chapiteau fait moins de 2 m², vous serez obligé de le déclarer en mairie.

De plus, si le chapiteau est ouvert au public, il faudra également joindre au permis de construire un dossier d'accessibilité et de sécurité, car il relèvera de la réglementation des ERP (Établissement Recevant du Public, type CTS - Chapiteau/Tente/Structure, voir ici => http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9C7F5E8BD948F0C460FE1BFDA82B1EE3.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000000656239&idSectionTA=LEGISCTA000020369949&dateTexte=&categorieLien=cid).

Mais c'est vrai que la réglementation des tentes, chapiteaux et caravanes est totalement complexe : tout dépend de la consistance des locaux, de la durée d'occupation et des surfaces créées.

Peut-être que la mairie aura une interprétation des textes, mais dans la mesure où le chapiteau sera ouvert au public, ils seront forcément exigeants dans les démarche à entreprendre.

[caro]

Bonjour et un grand merci pour votre réponse aussi rapide. J'ai lu dans beaucoup de sites que l'implantation d'un chapiteau pour une durée inferieure à 3 mois n'est pas soumise à un permis de construire... Si tel est le cas, pourrais je envisager de monter le chapiteau dans mon jardin (en zone NH et donc non constructible) 3 mois par an pour une activité saisonnière. Le maire de ma commune semble dire que c'est possible mais n'en est pas certain... Qu'en pensez-vous???

[Urbinfos]

Comme indiqué dans la réponse précédente, c'est en effet possible si la durée d'occupation est inférieure à 3 mois.

En revanche, le fait que ce soit en zone non constructible risque de bloquer vos démarches. : ce n'est pas parce qu'une construction est temporaire qu'elle sera autorisée.

De plus, la suite à donner à votre demande dépend largement des motifs qui ont rendu le terrain inconstructible (zone agricole, PPRI, littoral, montagne, règle de constructibilité limitée)... Selon la raison pour laquelle le terrain est inconstructible, la DDT peut être plus ou moins bienveillante.

Généralement, la DDT(ex-DDE) admet uniquement dans ces terrains la reconstruction à l'identique après sinistre, la construction d'un bâtiment à usage agricole (sous certaines conditions), ou parfois des constructions légères et des clôtures.

Le gros souci étant que le chapiteau sera ouvert au public, il obéit donc aux règles de sécurité et d'accessibilité. Obtenir un accord pour ce genre de projet en zone inconstructible me semble, à titre personnel, plutôt mal engagé (à voir dans les faits au regard des raisons qui rendent le terrain inconstructible et au regard de votre projet, ça peut très bien passer ^^).

Pour y voir plus clair, vous pouvez déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de savoir si votre projet est susceptible d'être autorisé.

Vous trouverez le formulaire ici --> http://www.urbinfos.com/formulaire/formulaire-certificat-urbanisme.pdf
http://www.urbinfos.com/formulaire/certificat-urbanisme-note-succinte-projet.pdf

Et un modèle là --> http://www.urbinfos.com/certificat-urbanisme/modele_certificat_urbanisme_operationnel.pdf

A l'issue de son instruction (2 mois), vous saurez s'il y a possibilité d'avoir un accord.

Bonne chance pour la suite !

Edit : j'avais pas vu que vous étiez en zone NH ... A fortiori ça risque de compliquer réellement les choses, car seuls les bâtiments à usage agricoles et les travaux sur ces bâtiments sont autorisées. Après, tout dépend de la rédaction du PLU, la construction peut parfois y être autorisée.