besoin d'aide pour PC changement d'affectation

[den]

bonjour tout le monde , j'aurai besoin d'aide pour remplir mon PC , je vais expliquer un peu mon cas .je compte reprendre un garage de mecanique agricole et m'installer chez moi dans mon hangar pour faire de la mecanique agricole et auto ( je rachete fichier client , fond de commerce et l'outillage du garage agricole ).donc je doit faire un changement de destination de mon hangar , la ou je bloque ceux sont les paragraphes 5.3 et 5.5.


pour le 5.3:
c'est la destination actuelle du hangar que je ne sais pas ? je sais qu'il deviendra de l'artisanat
est ce que le bureaux sera en shon?
est ce qu'il faut que je fasse des toilettes pour handicapés?


pour le 5.5
pour la case pour le nombre de stationnement ?je n'aurai pas de place dessine , mon parking sera en gravillons.


j'espère que vous pourrez m'aider.

[Invité]

personne pourrait m'aider ?!

[Urbinfos]

Bonjour,

Toutes nos excuses pour la réponse tardive, il y'a eu un souci avec notre messagerie aussi on n'a pas été prévenu de votre message (voir ici pour plus d'explications : messages-sans-reponse-toutes-nos-excuses-t252.html)


5.3 :

Tout dépend de l'usage actuel du hangar.

En règle générale, un hangar est affecté à de l'entrepôt dès lors qu'il est question d'une exploitation commerciale du matériel qui y est stocké. C'est-à-dire que si le hangar actuel sert à stocker du matériel qui sera loué, vendu ou en vue d'y effectuer une prestation (réparation, entretien, etc.). alors il s'agit d'un entrepôt.

Attention cependant pour votre cas particulier : si le hangar sert (ou à servi) de bâtiment de dépôt de matériel AGRICOLE (culture, exploitation) alors il faudra plutôt remplir la ligne "Exploitation agricole ou forestière".

est ce que le bureaux sera en shon?

Tout le bâtiment sera constitué de SHON ou de SHOB, pas d'exception même s'il existe une partie bureau ^^

est ce qu'il faut que je fasse des toilettes pour handicapés?

C'est plutôt du domaine du code de la construction : si le bâtiment sera amené à accueillir du public (des clients par exemple), alors il constituera un établissement recevant du public, auquel cas les règles seront très contraignantes.

C'est-à-dire que vous devrez faire réaliser une notice de sécurité et d'accessibilité et procéder à des aménagements spécifiques à ce genre d'établissement (détecteur de fumé, extincteurs, issues de secours, etc.).



5.5
Il va falloir évaluer le nombre de véhicule dont le parking est susceptible d'accueillir et remplir la case "surface de l'emprise au sol des aires bâties de stationnement". Attention là encore, il existe des normes techniques à respecter, notamment pour ce genre de projet (il semble qu'il s'agisse de la norme AFNOR P91-120).


Dans tous les cas, au regard de votre projet, le mieux est de prendre contact avec la mairie avant d'envisager une ouverture au public si c'est dans votre intention.

Bonne chance !

[den]

merci pour les reponses , j'aurai d'autres questions :

mon hangar fait 220 m2 et mon bureaux fera 10 m2 et mes wc 4m2
donc j'aurai 220 m2 en SHOB et 14m2 en SHON ?c'est bien ca ?


je suis allé a mairie pour des renseignements et s'il pouvait m'aider mais il ne veulent pas parce qu'il vont instruire mon dossier .

[den]

est ce qu'il faut joindre la notice de sécurité avec le permis de contruire ?

[den]

je viens de regarder une notice descriptive de securite pour les etablissements accueillent du public et il ne parle pas de garage ou atelier de réparation , donc je suis pas cense accueillir du public ?!

[Urbinfos]

Bonjour,

donc j'aurai 220 m2 en SHOB et 14m2 en SHON ?c'est bien ca ?

Non, en fait, vraiment très très grossièrement :

1. Vous calculez la SHOB du bâtiment, qui correspond à toutes les surfaces couvertes par un plafond (en plus des stationnements en dehors ou non de la construction et éventuellement les terrasses)

2. Pour obtenir la SHON, vous déduisez de la SHOB les éléments suivants :
- les combles et sous-sol non aménageables (c'est-à-dire les surfaces comprises sous une hauteur de plafond inférieur à 1,80 m)
- les espaces de stationnements
- les débords de toiture/terrasses et surfaces non-closes en rez-de-chaussée

La partie "bureau" est dans votre cas à inclure dans la SHON. Très schématiquement la SHON correspond à la SHOB - 15/20% environ (attention, c'est pas un calcul "exact", c'est juste pour vous donner un ordre de grandeur).

Attention aussi, c'est peut-être ce qui vous a induit en erreur, il faut prendre en compte toutes les surfaces de tous les bâtiments sur le terrain, même lorsqu'il existe un bâtiment principal et un autre indépendant.

je viens de regarder une notice descriptive de securite pour les etablissements accueillent du public et il ne parle pas de garage ou atelier de réparation , donc je suis pas cense accueillir du public ?!

Là encore, vraiment tout dépend de votre projet : s'il s'agit d'une activité commerciale qui sera susceptible d'accueillir des visiteurs, alors il s'agit bien d'un ERP. Un exemple simple : une boulangerie, même très modeste est un ERP (voir ici --> http://www.cma93.fr/_data/pdf/fiche_03_prevention_des_incendies.pdf).

La définition d'un établissement recevant du public est donnée à l'article R.123-2 du code de la construction :

"Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel." (source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EE144B37300B464EED1B8E740A3EB902.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006896089&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20100526)

Après, je n'ai pas trouvé de sources plus précises concernant votre activité, en particulier si l'exposition de matériel s'effectue en plein-air. Mais il semblerait que même dans ce cas, la notion d'ERP s'applique dans la mesure où il existe justement une catégorie d'ERP visant les activités de spectacle en plein-air (le législateur et/ou le Juge pourrait appliquer le parallélisme des formes dans ce cas).

est ce qu'il faut joindre la notice de sécurité avec le permis de contruire ?

Absolument, c'est une pièce qui doit être jointe au permis de construire. D'après une jurisprudence récente (même pas 1 mois), dès lors que l'administration estime en avoir besoin pour instruire une demande d'autorisation de construire, elle peut la réclamer (même s'il s'agit d'une déclaration préalable de travaux).

je suis allé a mairie pour des renseignements et s'il pouvait m'aider mais il ne veulent pas parce qu'il vont instruire mon dossier .

C'est très fort ... Il est fréquent que les mairies disent aux administrés de déposer un permis de construire, d'attendre le refus, et de le modifier au regard du refus. C'est une pratique plus que discutable, mais cela existe (et vous venez peut-être d'en faire les frais).

Dans ce cas là, essayez de jouer sur la hierarchie. La personne que vous avez eu en mairie était peut-être la secrétaire. Demandez-lui plutôt de vous orienter vers le service instructeur qui sera en charge de votre demande (pour une petite commune, c'est généralement la DDE/DDT qui s'en occupe, ou l'intercommunalité).

Votre projet étant assez original, l'idéal quand même serait peut-être de passer par des professionnels pour établir votre demande. Un bureau d'étude technique devrait faire l'affaire, d'autant plus qu'il faudra nécessairement passer par eux afin de réaliser la notice d'accessibilité et de sécurité.

Bonne chance pour la suite !