calcul cos sur deux parcelles adjacentes

[edi]

Bonjour,
je suis propriétaire de deux parcelles, et une maison qui est batie en partie sur l'une (ancienne maison) et en partie sur l'autre (extension des années 70). Or, voici ma question: pour le calcul du COS je dois me baser sur la totalité des deux parcelles (elles sont légalement divisées) ou sur la somme des deux?
J'exemplifie. Dans ma commune:
100<200 m2 cos 0.5
200<300 m2 cos 0.4
> 300 cos 0.3
Puisque mes deux parcelles font chacune 150 m2 vous comprendrez qu'il serait mieux pour moi de calculer le cos pour chaque parcelle, quitte à présenter 2 permis...
Merci pour votre réponse
Edi

[Urbinfos]

Bonjour,

Le Coefficient d'Occupation des Sols se calcule pour l'ensemble d'un terrain (art. R.123-10 du code de l'urbanisme).

Un terrain, lors du dépôt du permis de construire, est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire (cf. cadre 3.1 du formulaire de permis de construire).

Par conséquent :

-> il faudra calculer le COS pour l'ensemble des deux parcelles (soit 300m²) si vous considérez que le terrain du projet concerne ces deux parcelles ;

-> ou alors, vous devrez calculer le COS uniquement pour la parcelle adjacente (soit 150m²) si vous considérez qu'elle constituera à elle seule le terrain d'accueil du projet.

Pour l'anecdote, c'est le même principe de raisonnement pour déterminer le recours obligatoire à un architecte.

Tâchez toutefois de prendre contact avec la DDE, dans la mesure où il peut parfois exister des délibérations propres à votre commune qui restreignent les droits à construire sur une parcelle divisée. Le cas des parcelles divisées accueillant déjà une construction est souvent problématique lors de l'instruction

Cordialement.