car port, SHON, SHOB, déclaration préalable...

[olympiquechoc]

bonjour,
je souhaite construire un car port fermé sur 3 côtés seulement de 6,15m sur 6,15m. je sais que je dois déposer un permis de construire. après consultation de votre site, j'ai qq questions à élucider:
- dois-je faire une déclaration préalable?
- ma SHOB de 37,82m2 est-elle à déclarer?
- le calcul de ma SHON me pose un problème car la surface de stationnement doit être déduite pour calcul, or dans ce cas ma SHON correspond exactement à ma SHON? suis-je dans l'erreur?
merci pour votre patience

[Urbinfos]

Bonjour, et merci pour votre message ;

"- dois-je faire une déclaration préalable?"

En fait, si vous êtes soumis à permis de construire, c'est que vous n'avez pas à déposer de déclaration préalable. Vous ne pouvez pas déposer simultanément une déclaration préalable et un permis de construire : ce sera soit l'un, soit l'autre. Dans votre cas, vous devrez remettre une demande de permis de construire.

"- ma SHOB de 37,82m2 est-elle à déclarer?"
Je vais aller un peu plus dans le détail. N'hésitez pas à poster de nouveau pour avoir des précisions.

La SHOB sera à déclarer dans le cadre 5.8 "stationnement" du formulaire de permis de construire; dans la ligne "Surface Hors-Oeuvre Brute des aires bâties de stationnement en m²".
N'oubliez pas d'indiquer le nombre total de places de stationnement avant et après les travaux dans la première ligne.
Attention toutefois : vous prendrez en compte la totalité de la SHOB des aires bâties de stationnement déjà existante pour la colonne avant travaux.

Par exemple, admettons que vous ayez déjà un garage de 20m² qui accueille 1 place de stationnement, et que votre car port est également destiné à accueillir 1 place de stationnement. Vous remplirez le cadre 5.8 de la manière suivante :
Nombre de place de stationnement -->
AVANT réalisation du projet: 1 (le garage déjà existant)
APRES réalisation du projet : 2

Surface Hors-Oeuvre Brute des aires bâties de stationnement en m² :
AVANT réalisation du projet : 20m² (la surface du garage existant)
APRES réalisation du projet : 20m²+37,82m² = 57,82m²


"- le calcul de ma SHON me pose un problème car la surface de stationnement doit être déduite pour calcul, or dans ce cas ma SHON correspond exactement à ma SHON? suis-je dans l'erreur?"

Il vrai qu'il n'est pas facile de s'y retrouver avec les espaces de stationnement. Pour faire simple, retenez seulement que toutes les surfaces affectées à du stationnement ne feront que de la SHOB, et jamais de la SHON. Vous n'avez pas de calcul à effectuer à partir de la SHOB des espaces de stationnement. De la sorte, vous n'aurez pas à remplir le tableau 5.6 "destination des surfaces" du formulaire de permis de construire.

N'hésitez pas si vous souhaitez plus de précision.

Ressources :

Urbinfos --> SHOB, SHON, COS http://www.urbinfos.com/shon-shob-cos.html
Formulaire de calcul du Ministère --> http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... calcul.pdf