certificat d'urbanisme b opérationnel

[pepa]

Bonjour,

Je vous serais reconnaissante si vous pouviez me donner quelques infos précises sur le certificat d'urbanisme b opérationnel.
Je possède un terrain depuis des années mais je ne réussis pas à avoir le budget pour construire.
Après tout ce temps, le PLU va changer en Avril et sera très restrictif.
Je m'apprête à déposer un permis de construire vite sachant que je ne pourrai pas dans l'immédiat assumer la construction.
Mais je n'ai pas le choix, c'est maintenant une question de jours pour le dépôt.

Quelqu'un à l'urbanisme m'a parlé de ce certificat et m'assure qu'il m'aidera à le remplir et dessiner le projet et que ce sera valable 18 mois.

Qu'en pensez-vous ? Qu'est-ce qui est mieux ? J'ai lu sur votre site que rien ne me le garantissait, pourtant cela aurait l'avantage d'être fait rapidement.

Merci pour votre point de vue.

Cordialement,

[Urbinfos]

Bonjour,

Concernant le délai de validité, cela a déjà était traité ici (en gros, le CU b ne va pas fixer le PLU pendant 18 mois, même s'il devient plus restrictif) -> post824.html?hilit=certificat%20urbanisme%20op%C3%A9rationnel#p824

Pour reprendre dans les généralités :

Le Cu b) peut vous permettre d'obtenir un avis de principe sur votre projet. Par principe, votre projet est admissible, ou par principe, il ne l'est pas.

Mais il ne peut pas vous donner un accord à la construction. Aussi, tout dépend de la précision des plans que vous allez joindre à votre demande de CU.

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Dans votre cas, je présenterais plutôt un permis de construire directement, le CU b) est intéressant seulement si vous avez du temps affiner vous permettre d'affiner votre projet.

Attention toutefois à la durée de validité, qui est de 2 ans.

Bonne chance pour votre projet et faites un tour au CAUE (prendre rendez-vous en DDE ou en mairie), ils vous aideront à réaliser votre demande

[pepa]

Merci beaucoup pour votre réponse.

Après avoir parlé avec l'architecte que j'avais déjà contactée et que je connais un peu, elle serait du même avis que vous.

Finalement, on va déposer un permis de construire, il est valable deux ans et un an reconductible.

Je ne crois pas que je pourrai réunir le budget pour le construire, à moins de gagner au loto, encore faudrait-il que j'y joue ! Donc, je le mettrai en vente avec le permis.

Par contre je voulais vous demander encore quelque chose :
une fois obtenu le permis, normalement on démarre les travaux et avant, on l'affiche pour les deux mois et deux semaines je crois de délai d'affichage en cas de recours de tiers.

Puisque je ne vais pas commencer le chantier, dois-je l'afficher aussi ou bien c'est celui qui fera la construction qui devra le faire ?
Car il me semble avoir lu quelque part que l'affiche devait rester pendant toute la durée du chantier ?

Pourriez-vous affiner, je vous en serais reconnaissante.

Merci beaucoup.

[pepa]

Bonsoir,

Je n'ai pas eu de réponse à mon complément de demande. Pardonnez-moi car effectivement rien ne vous y oblige, simplement au cas où vous ne l'auriez pas vue, je vous la repose : (voir ce qui précède)

Puisque je ne vais pas commencer le chantier, dois-je l'afficher aussi ou bien c'est celui qui fera la construction qui devra le faire ?
Car il me semble avoir lu quelque part que l'affiche devait rester pendant toute la durée du chantier ?

Merci beaucoup.

[Urbinfos]

Bonjour,

Ah oui en effet, je viens de voir votre message seulement à l'instant !

D'habitude, il y'a une alerte mail à chaque message, mais Outlook a tendance à les classer en spam ...

Concernant l'affichage :

L'affichage s'effectue dès la réception de l'arrêté d'accord (cf art. R.424-15 du CU -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110825 )

Ce n'est pas le début des travaux qui fait office de point de départ, mais bien la délivrance de l'accord.

Voir ici, vous aurez toutes les infos sur la réglementation du permis de construire :

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=d ... pw&cad=rja

Désolé encore une fois ^^

[pepa]

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

En consultant que vous m'avez indiqué, je comprends que l'affichage doit être fait immédiatement après l'obtention du permis et pour une durée de 2 mois.

Ensuite, rien n'est indiqué mais je présume qu'il peut être enlevé et remis à la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) même si cette ouverture est 6 mois après ? Merci en tout cas pour votre aimable aide.

Cordialement,

[Urbinfos]

Bonjour, et désolé là encore pour le temps de réponse ^^

Alors, il faut pas confondre DOC et panneau d'affichage :

Le panneau d'affichage est installé à réception de la notification d'accord (R.424-15 CU).

La DOC, quant à elle, est adressée en mairie à l'ouverture du chantier, même si c'est 6 mois après (R. 424-16 CU --> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120221 ).

Ce sont deux choses bien différentes, c'est d'ailleurs pour cela que vous pourrez parfois voir un panneau d'affichage implanté sur un terrain, alors que les travaux n'ont pas débutés (généralement, ce sont des promoteurs qui procèdent de la sorte, le temps que le délai de recours des tiers se termine ^^ ).

Attention toutefois, les travaux doivent être entrepris dans un délai de 2 ans et ne doivent pas être interrompus pendant 6 mois, autrement l'autorisation de construire sera caduque.

Bonne chance pour votre projet !