Certificat d'urbanisme : quel formulaire déposer

[zebulon40]

bonsoir ,

ayant comme projet de relier par un toit un espace entre ma maison et mon garage , je souhaite demander un certificat d urbanisme :
-pour savoir si je suis ou pas "arrivé" a la surface maximale constructible sur mon terrain
-savoir si mon garage est connu comme garage ou juste comme abri voiture pour l urbanisme de ma commune

je ne sait pas du tout quel type de certificat demander , es ce que je suis obliger d entreprendre les travaux durant les 18 mois de validité de ce certificat ?

voila en espérant ne pas être trop brouillon

[Urbinfos]

Bonjour,

Comme pour un message précédent, il ne faut surtout pas comprendre le certificat d'urbanisme comme une demande d'autorisation.

Autrement-dit : quelle que soit la réponse du CU, il faudra déposer une demande d'autorisation de construire pour obtenir le droit d'engager des travaux (permis de construire ou déclaration préalable).

Ce n'est pas le CU qui fait office d'accord.

Le délai des 18 mois ne correspond pas au délai à respecter avant d'entreprendre les travaux, mais il correspond en fait au délai de validité du certificat d'urbanisme.

Concernant le formulaire, si c'est bien du certificat d'urbanisme dont il s'agit, vous devriez déposer un certificat d'urbanisme opérationnel.

Attention, le délai d'instruction est de deux mois.

Vous trouverez des exemples et plus d'informations ici : http://www.urbinfos.com/modele-certific ... nisme.html

Après, je ne vais pas avancer que CU opérationnel va forcément vous indiquer que votre projet est compatible avec les règles de seuil de constructibilité .

Normalement oui, c'est le but du CU opérationnel, après tout dépend de la qualité de l'instruction du dossier.

Vous avez la possibilité de joindre un papier libre à la demande de CU en précisant que vous souhaitez avant tout savoir si le projet reste compatible avec les règles de constructibilité.

Concernant la nature des bâtiments existants, en fonction de ce que cela implique pour vous, il reste dans votre cas préférable de contacter directement le service d'urbanisme en mairie.

Bonne chance pour la suite !

[zebulon40]

bonsoir ,

désoler je me suis trompé de demande , suite a un passage au service d urbanisme de ma mairie , je sait maintenant que c est une déclaration de travaux , que je doit déposer .

mon projet est de créer un toit pour couvrir un espace ( 4,40 x 3,00 m ) orienté Nord entre ma maison et mon garage .
voir ce lien pour s en rendre compte de la disposition des bâtiments :
http://maps.google.fr/maps/ms?msid=2179 ... 3,0.001401

j ai donc contacté un dessinateur qui ma demandé de me renseigner sur la SHOB , la SHON , le COS , la surface de mon terrain , et l emprise au sol , afin de déterminer ce que je pouvait faire comme construction .
ces differentes mesures sont les suivantes :
SHOB : 78.35 m2 / shon / 62.57 m2 / COS =0.40 / surface= 125.52 m2 / emprise au sol : néant

ce qui me donne un COS maximum de 50 m2 , j en déduit que je ne peux pas créer un nouvelle surface fermée , mais un toit entre ces 2 bâtiments , j y suis autorisé .
es ce bien cela ?

aussi en prolongement de ce toit je compte modifier une clôture existante qui est chez mes voisins
(voir le trait bleu sur le lien google map ci dessus )
soit existant une clôture grillagée doublée chez moi d une haie de sapinettes .

pour cela , a part l accord des voisins , quelles démarches doit je faire ?

[Urbinfos]

Bonjour,

En marge, je savais pas qu'il était possible de faire ce genre de choses sous Google Maps, merci du tuyau


Concernant l’exécution des travaux, impossible de m'engager de manière fiable car il y'a pas mal de choses à prendre en compte, donc les éléments suivants sont absolument à prendre au conditionnel.

Alors, je crois, peut-être à tort, que vous avez confondu l'emprise au sol et la SHOB/SHON, d'où l'idée de faire un toit car l'emprise au sol n'est pas réglementée (elle l'est d'ailleurs presque jamais).

En fait, même s'il s'agit que d'une emprise au sol, une construction peut également constituer de la SHOB SHON.

En l’occurrence, le toit peut être considéré comme de la SHOB/SHON, même s'il s'agit d'un espace ouvert et non clos.

Après, à voir comment que votre mairie raisonne, mais en principe, le toit fera office de SHOB/SHON, vous aurez donc jusque 50 m² (le COS est d'ailleurs vraiment juste).

Mais j'insiste vraiment sur le fait que c'est à prendre au conditionnel : peut-être que votre projet ne consiste qu'en une avancée de toiture, en prolongement des pentes déjà existantes, auquel cas aucune surface ne sera créée.

Ou encore, et c'est pas improbable, peut-être que la mairie va estimer que la toiture ne va créer que de la SHOB, ainsi la problématique du COS ne se posera plus.

Donc vraiment, seule la mairie peut vous répondre, surtout qu'il peut y'avoir d'autres règles en jeu.

Je vous conseille de prendre rendez-vous en vous munissant de quelques photographies pour expliquer votre projet, en mentionnant le fait que vous ayez des inquiétudes par rapport au COS. La mairie cherchera une solution.

2. Concernant la clôture

Tout dépend si la mairie a délibéré en faveur de l'application de la déclaration préalable de travaux pour les clotures.

Si c'est le cas, alors il faudra donc déposer une déclaration préalable.

Vous trouverez plus d'informations ici => http://www.urbinfos.com/documents-et-pl ... oture.html

Vous souhaitant bonne chance pour vos démarches !