certificat d'urbanisme

[amaury59]

Bonjour je tiens à ouvrir un commerce dans un local loué et donc je dois y installer un compteur jaune pour l'électricité mais pour ERDF, il faut un certificat d'urbanisme pour pouvoir faire le devis ainsi pour ce certificat il me faut plein documents dont je ne connais pas la manière de les fournir (Notice de sécurité, plan intérieur pour le passage, pour la sécurité incendie, ...).
Donc ma question est à qui puis-je m'adresser pour faire tous ces plans car je ne suis pas du métier du tout
Voilà merci pour votre réponse

[Urbinfos]

En gros, ERDF vous demande de leur fournir la notice de sécurité et accessibilité. C'est un peu curieux qu'ils vous demandent un certificat d'urbanisme en revanche.

Peut-être qu'ils souhaitent avoir la confirmation que le commerce est bien raccordé (mais en même temps, pourquoi demander la notice de sécurité dans ce cas là ^^)

La notice de sécurité est l'une des pièces à joindre au permis de construire pour la construction d'un Etablissement Recevant du Public (ERP).


Deux options :

1) Soit pour une raison X ou Y cette pièce n'a jamais été produite, auquel cas il faudra la faire réaliser par un bureau d'étude technique agrée en ce domaine. Il suffit de taper "bureau d'études technique" dans les PagesJaunes et de les contacter un à un. Il existe par exemple la société Apave qui peut faire ce genre de document.

Concernant le tarif d'une telle prestation, difficile à évaluer, il faudra peut-être compter un minimum de 800 €, à prendre au conditionnel.

2) Soit le titulaire du permis de construire a fait procéder à cette étude, ce qui est normalement le cas, et il faudrait alors qu'il vous transmette ce document. Autrement, il faudrait peut-être voir en mairie s'ils ont le permis de construire initial dans leurs archives.

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Concernant le certificat d'urbanisme, si c'est réellement un des documents dont ils ont besoin, vous pouvez en déposer un gratuitement vous-même en mairie. Le délai d'instruction est de 1 mois.

Le formulaire peut être téléchargé là --> http://www.urbinfos.com/guichet-des-formulaires.html#cu
Vous trouverez un modèle ici --> http://www.urbinfos.com/modele-certific ... nisme.html

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions