CES DISPROPORTIONNE

[mimi66]

BONJOUR, JE CHERCHE DESESPEREMENT UNE SOLUTION A MON PROBLEME D EMPRISE AU SOL SUR MON TERRAIN.

J AI ACHETE UN TERRAIN DE 793M2 ET J AI UN CES DE 96M2. JE ME BAS AVEC LA MAIRIE POUR FAIRE RECONNAITRE QUE MA SURFACE DE CONSTRUCTION EST TRES REDUITE NOTAMMENT POUR LE GARAGE (MON VOISIN A AUSSI UN CES DE 96M2 SUR UN TERRAIN DE 407M2).
JE NE COMPRENDS PAS DE QUOI DECOULE LE CES ET COMMENT IL EST ATTRIBUE?
EST CE QU IL PORTE SUR LA SURFACE TOTALE D UN TERRAIN OU UNIQUEMENT SUR LA PARTIE CONSTRUCTIBLE?
POUR INFO: LE COS EST DE 0,3 ET LA SHON QUI M EST ATTRIBUEE 110M2, J AI UN PROSPECT DE 15M EN BORDURE DU TERRAIN.

ME SUIS JE BIEN FAITE AVOIR PAR L AMENAGEUR DE LA ZAC?

[Urbinfos]

Bonjour,

Il faut éviter d'écrire en majuscules.


Je ne vois pas de solution à votre problème ...

Sans trop rentrer dans du technique, la seule manière de vous en sortir serait de faire procéder par la mairie à une procédure de modification simplifiée du règlement d'urbanisme, dans la limite de 20% d'augmentation du CES (au delà, ce serait la modification de droit commun), ou peut-être au motif de l'erreur matérielle.

Le gros souci étant que cela reste de l'initiative exclusive de la mairie, qui peut donc facilement donner une fin de non recevoir.

Le CES peut être établi par le règlement du lotissement, ou par le règlement du PLU/POS. Il est attribué avec l'accord des décideurs locaux conjointement avec les privés, au regard de critères style capacité des réseaux ou continuité architecturale et organisation des constructions.

Après, il est très clair qu'il y'a très souvent du copier/coller dans l'établissement de ces documents.

La seule solution donc passe par la mairie, mais si elle ne veut rien entendre, votre affaire semble plus que mal partie.

Peut-être qu'il faudrait contacter un avocat et vous retourner auprès du Tribunal Administratif, car il est vrai que 96 m² de CES sur un terrain de 793m² semble très restreint.

Bonne chance quand même ^^

[mimi66]

Bonjour,

Tout d'abord, je m'excuse vraiment pour les majuscules. J'ai lu la charte après avoir écrit mon message vers 3h du matin et je n'ai pas trouvé comment modifier mon message par la suite.

Merci de votre réponse, nous avons rendez vous avec Mr le Maire lundi. Nous tablerons, je pense, sur une petite attribution de CES.
J ai cependant une autre question: le CES s'applique t il sur des zones non bâties, comme un terrain agricole? Notre terrain étant une ancienne vigne, peut être nous pourrions en bénéficier?

Merci de vos précieux conseils.

[Urbinfos]

En fait vous devez être situé en carte communale, non en PLU/POS, car vous évoquez un terrain agricole.
Dans ce cas, ce devrait être le règlement de la ZAC qui vous impose un CES (mais j'ai quand même un gros doute là dessus).

Le CES s'applique là où l'aménageur semble que cela est pertinent, zone bâtie ou non. Il n'y a pas de failles à chercher de ce coté là, d'autant plus qu'une enquête publique a du être effectuée en vue de faire remonter ce genre de problèmes.

Dans votre cas par exemple, il se peut que le CES soit restreint justement en raison du caractère agricole (en général, tout est fait pour restreindre la construction sur des terrains agricoles, sauf les équipements nécessaires à l'agriculture).

Il se peut donc que vous puissiez obtenir gain de cause, mais plutôt au regard de votre projet qu'au regard du terrain ^^

Bonne chance, vous devriez bénéficier d'une issue favorable