Changement de destination

[Nadine]

Bonjour,
j'ai une maison attenante a une grange, je souhaite la passer en habitation, donc changement de destination, (pour moi, c'est un agrandissement de la maison) la grande fais environ 50m2
je souhaite déjà avoir un visu sur un dossier de permis de construire similaire a mon dossier
avez-vous quelques choses ?
Merci

[Urbinfos]

Bonjour,

Nous n'avons pas d'exemple disponible pour un changement de destination. Si vous ne modifiez pas les structures porteuses à l'occasion des travaux, alors vous devrez déposer une déclaration préalable.

Ce sera clairement le cadre 5.3 de votre formulaire qui sera crucial. Vous le remplirez de la manière suivante :

5.3.1 Habitation
Colonne SHON existantes avant travaux : vous calculez les SHON totales de la maison telles qu'elles sont actuellement ;
Colonne SHON créées par transformation de SHOB en SHON : vous calculez les surfaces de la future habitation (l'actuelle grange) ;
Colonne SHON totales : vous additionnez les SHON totales de la maison avec les surfaces de la grange.

5.10 SHON totales : vous reprenez les mêmes éléments qu'indiquées dans la ligne Habitation.

Il y a toutefois une subtilité si vous êtes propriétaire d'une exploitation agricole dans lequel s'inscrit la grange et la maison. Le cadre 5.3 sera alors plus délicat à remplir :

5.3.1 Habitation :
Colonne SHON existantes avant travaux : vous calculez les SHON totales uniquement des surfaces destinées à de l'habitation;
Colonne SHON créées par changement de destination : vous indiquez les surfaces de la grange;
Colonne SHON totales : vous additionnez les SHON totales des surfaces destinées à de l'habitation avec les surfaces de la grange.

5.37 Exploitation agricole ou forestière :
Colonne SHON existantes avant travaux : vous calculez les SHON totales uniquement destinées à l'exploitation agricole;
Colonne SHON totales : vous reprenez les SHON destinées à l'exploitation agricole.

5.10 SHON totales :
Vous additionnez les deux lignes précédentes.

Pour info, une grange ne constitue que de la SHOB, c'est pour cela que vous n'avez pas à la déclarer dans la colonne 5.37.

Pour ce qui est des plans, les exigences ne sont parfois pas les mêmes selon les services instructeurs. Certains peuvent souhaiter recevoir la totalité des plans nécessaires pour l'instruction d'une modification de SHOB en SHON, d'autres vous demanderons le minimum.

Si vous tombez sur un service exigeant, vous devrez joindre ces plans :

DP1 Plan de situation --> obligatoire ;
DP2 Plan de masse --> un plan cadastral peut suffire ;
DP3 Plan en coupe --> lorsque le service chargé de l'instruction est un peu trop exigeant (soit vous avez de la chance, et vous êtes dispensée, soit vous n'en avez pas, dans ce cas bon courage) ;
DP4 Plan des façades --> uniquement si votre projet les modifie, autrement cela n'est pas nécessaire ;
DP5 Représentation graphique --> à joindre uniquement lorsque vous modifiez l'apparence de la construction existante ;
DP7/8 Photographies en environnement proche et lointain --> les documents les plus simples à produire.

Selon que votre projet modifie ou non l'aspect extérieur, vous pouvez vous contenter de déposer une demande qu'avec un plan de situation, un plan de masse et des photographies.

N'hésitez pas si vous souhaitez plus d'infos.