construction abri de jardin de moins de 20 m2

[nitro_glycerine2003]

Bonsoir,
Ma fille a signé un compromis en vu d'acquérir une maison avec jardinet dans une petite commune. Elle souhaite y construire un abri à vélo ou de jardin ("en dur") le long du mur aveugle de son voisin.
Comme la personne de la mairie de ce petit village n'a pas l'air très sûre des réponses qu'on lui demande, bien qu'on lui cite des passages de la notice explicative de la DP (cerfa 51190#02), nous souhaitons avoir quelques précisions :
1- Ma fille est bien le déclarant ? Elle doit fournir une attestation des propriétaires actuels l'autorisant à faire la déclaration préalable à la construction du projet ?
2-Elle joint à sa déclaration un plan de situation (DP1) un plan de masse (DP2) un photomontage (DP5) et un plan de la façade modifiée à l'état initial et à l'état final (DP4). Doit-elle fournir obligatoirement un plan de coupe du terrain et de la construction (DP3) ?
3- A quel endroit de la déclaration préalable est-il prévu de noter les couleurs des enduits extérieurs, et des tuiles (palette demandée à la mairie) ?
4- à notre avis les paragraphes 4 (aménagement) 6 (démolition) et 7.2 (foires et salons) 7.4 sont sans objet pour son projet
5- paragraphe 5.1 courte description :"construction d'un abri de vélo et de jardin en parpaings recouverts d'enduit extérieur Terre d'ombre naturelle (5%) et avec un toit d'une pente à 30 % couvert de tuiles rondes canal Ocre rouge (5%) de dimensions 3,30 m x 4,20 m HO et de 2,30 m de haut à l'égoût du toit et disposé le long du mur du lot 905". Cela vous semble-t-il satisfaisant ?
6- paragraphe 5.2 nous avons coché "abri de jardin" mais rien d'autre. Est-ce correct ?
7-paragraphe 5.3 destination de la construction : rien à remplir ?
8-fiscalité : elle a rempli la ligne 7.1.2 Surface nouvelle HO nette construite et ensuite la colonne total (identique). OK ? Merci d'avance

[Urbinfos]

Bonjour,

1)
Temps que votre fille n'est pas la propriétaire du terrain, elle doit en effet fournir un document attestant de l'accord des propriétaires actuels.

Vous pouvez réaliser un titre habilitant à construire, qui peut prendre la forme suivante :
"M. Mme Untel, propriétaire de la parcelle cadastré numéro [...], sise [nom de la commune], autorise par la présente Mlle [votre fille], demeurant à [adresse] à procéder à la construction d'un abri de jardin d'une surface de [...]."
C'est largement suffisant

2)
N'oubliez pas les photos en environnement proche et lointain ^^

Pour le plan en coupe, je vous conseillerais de ne pas tenter le diable. Vous devez joindre ce plan, même s'il est vrai que certains services instructeur ne le réclame pas systématiquement pour ce genre de projet. Pour autant, je vous invite vivement à réaliser un plan, même très sommaire, illustrant au moins :

-> les hauteurs envisagées;
-> l'implantation par rapport au fond voisin;
-> et de manière plus générale toute modification des éléments actuels du terrain.

Un plan même très sommaire peut vous éviter de recevoir une notification pour pièce manquante.

3)
Vous pouvez l'indiquer dans la description sommaire des travaux du cadre 5.1 du formulaire. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, joindre une notice descriptive des matériaux utilisés. Les services instructeurs apprécient ce genre d'initiatives.

4)
Tout à fait !
Pour info, ces éléments concernent les projets d'aménagements et ceux soumis à permis de démolir.

5)
C'est parfait : vous précisez l'allure générale de la construction, les modalités d'exécution des travaux, implantation de l'abri, le tout en étant précis... Bref, rien à redire ^^

6)
C'est correct : vous êtes en effet soumis au champs d'application relatif aux abris de jardin (même s'il vous projetez d'en faire aussi un garage à vélo).


7) Là, c'est un peu moins évident

D'après certains services instructeurs (pas tous, loin s'en faut), il ne faudrait rien remplir concernant la SHON, dans la mesure où un abri de jardin n'est pas destiné à de l'habitation.
Toutefois, en me référant à une note du Ministère de l'Équipement (que je ne retrouve évidemment plus) et surtout au code de l'urbanisme, rien ne dispense l'abri de jardin d'être constitutive de SHON. A mon sens, ces services instructeurs confondent très clairement la destination des surfaces et leur mode de calcul, qui sont deux choses bien différentes.

Vous devrez donc remplir le cadre 5.3, en remplissant la ligne "Habitation", et la dernière ligne "SHON totales".

8)
Idem, c'est bien la ligne 7.1.2 qu'il fallait remplir, de la manière dont vous l'avez fait.


Bref, dans l'ensemble tout est correct, félicitation

A bientôt, et n'hésitez surtout pas si vous souhaitez plus d'informations !

Sources :
Art. R112-2 (code de l'urbanisme, mode de calcul de la SHOB/SHON) --> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0021174742

[nitro_glycerine2003]

Merci vivement pour tous ces renseignements.
On part moins au hasard ...

On pourrait faire un 2ème plan de masse avec l'emplacement au sol prévu pour l'abri matérialisé, pour compléter le plan en coupe du terrain et de la construction (DP3) avec les informations nécessaires (hauteurs, implantation). Mais quelle référence lui donner ? DP2 bis ?

Je me pose encore des questions sur mon alinea 7 :
- Si je ne complète pas la ligne "habitation" car l'abri à vélo/de jardin n'est pas une pièce à vivre, est-ce que la déclaration va être refusée ou tout au moins retardée dans le traitement du dossier ?
- Si je complète la ligne "habitation" qu'est-ce que cela peut entraîner ? une taxe pas justifiée ? ou autre ...

Quant aux photos en environnement proche et lointain, cela reviendrait au document DP5 (état initial) sachant que le jardinet est enclavé et que la distance maximum pour la prise de vue est 12 m à la limite de la parcelle. ^^
Dans ce cas est-il nécessaire de joindre à la déclaration la même photo, environnement proche , pour la référencer DP7 ?
Pour la photo DP8, environnement lointain, je ne vois vraiment pas comment réaliser la photo

Encore merci pour votre aide

[Urbinfos]

Re-bonjour,

Vous pouvez si vous le souhaiter compléter le plan de masse avec un autre, le principal étant qu'il corresponde aux attentes du service chargé de l'instruction (voir ressources pour plus d'infos).

Peu importe sa référence, pourvu que vous indiquiez qu'il s'agisse d'un complément. DP.2 bis est suffisamment explicite.

Pour le renseignement du tableau des surfaces (cadre 5.3), quand bien même un abri de jardin n'est pas destinée à de l'habitation à proprement parler, il n'en demeure pas moins qu'il est constitutif de SHON et donc des taxes (dont la TLE) qui vont avec. C'est pour cela que je vous invite à remplir le cadre 7.1.2 qui va vous permettre de bénéficier d'une fiscalité plus favorable que celle appliquée par défaut. Quant à son montant, c'est votre commune qui détermine le taux applicable, je ne peux donc pas vous renseigner à ce sujet.

Aussi, si vous ne renseignez pas le tableau des surfaces (cadre 5.3), cela aura forcément une incidence sur l'instruction de votre demande (peut-être même un contrôle sur le terrain si vous recevez un accord ^^).

Concernant les photos, rassurez-vous, cela arrive que la configuration du terrain empêche une prise de vue correcte.
Vous pouvez donc joindre la photo qui aura servi pour la DP5 en guise de DP7, et indiquer sur le plan de masse que vous n'avez pas pu effectuer un cliché satisfaisant en environnement lointain pour la DP8.

Je vous conseille néanmoins de joindre une "fausse" DP8, en photographiant la maison ou le terrain à partir de la voie publique ou de l'alignement par exemple, voire même en photographiant les constructions aux abords (pour rester dans la légalité, il faut prendre un cliché de l'ensemble des constructions ou du terrain et non pas d'un seul élément en particulier).


En espérant avoir été simple

Ressource :
DP.2 Plan de masse --> http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... html#masse

[nitro_glycerine2003]

re-merci encore beaucoup.

Pas de problème vos explications ont été claires.

Nous venons de re-contacter le service de la mairie du village où la personne devait se renseigner pour pouvoir nous répondre un peu plus qu'hier

Comme elle remplace la titulaire absente depuis des mois, elle est toujours plus ou moins approximative mais elle vient de nous apprendre que la parcelle est située dans un rayon de 500 m d'une chapelle (site protégé ? site classé ?) et que le dossier doit avoir l'aval des Batiments de France et que le délai d'instruction passe à 2 mois au lieu de 1.
Quant à savoir les conditions des constructions convenant au Service des Batiments de France, elle nous a dit qu'elle n'en savait rien, que c'était accordé ou refusé.
J'ai essayé de lui faire comprendre que c'était préférable de concevoir le projet tel que les Batiments de France l'exigeaient dès le départ, avant de le faire à l'aveuglette et se le voir refuser et cela pendant n tentatives ...
D'autre part, elle nous a appris qu'il n'y avait pas d'agent instructeur aux permis de construire ou déclarations préalables à la mairie mais que le dossier était examiné par la DDT de la ville située à 55 km qui donnait l'accord ou le refus aux travaux de construction.
Elle n'a pas pu me dire comment compléter le paragraphe 7.3 concernant le PLD ...

[Urbinfos]

7.3 concernant le PLD ?

En fait, cela vous concerne uniquement lorsqu'il y a dépassement de SHON autorisée, si votre commune a instauré un plafond, ce qui n'est a priori pas le cas (autrement la personne de l'urbanisme en aurait connaissance). Croyez bien que pour un abri de jardin, il n'y a pas de soucis à se faire.

D'autre part, si dépassement de SHON il y a (ce dont je doute fortement), rassurez-vous, c'est le service instructeur après consultation du service des domaines qui le calculera pour vous, n'ayez vraiment aucune crainte à ce sujet Et encore, s'ils prennent l'initiative de le faire...

Après, concernant les ABF (Architectes des Bâtiments de France), il est en effet préférable d'avoir leur avis avant de déposer votre demande lorsque vous êtes situé dans le périmètre des monuments historiques. Vous pouvez les contacter auprès du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine. Ceci-étant dit, pour un abri de jardin, au pire vous n'aurez pas forcément un refus ou un accord, mais un accord soumis à prescription. C'est d'ailleurs devenu une "procédure de droit commun".

C'est-à-dire que l'on vous autorise à construire sous certaines conditions : par exemple, en modifiant la teinte de la couverture, ou les matériaux, etc ... Mais vous avez l'accord.

Ces conditions esthétiques sont édictées dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur dont dépend votre secteur.

Ce que je vous conseille, c'est de téléphoner auprès du SDAP, en leur précisant si les matériaux et les teintes conviennent (bien que je suppose qu'ils ne vont répondront pas directement ).

Concernant la DDT, ou DDE, ou DDEA chez moi, ce sera de plus en plus fréquent que le service instructeur s'éloigne du terrain. Ils restent néanmoins joignables par téléphone, et assurent une permanence hebdomadaire si vous souhaitez faire le déplacement

Bon courage ^^

[nitro_glycerine2003]

Suite (et fin ???) de mes recherches :

Effectivement pour le paragraphe 7.3 et le PLD il s'agit tout simplement du COS et pour la zone, il n'y en a pas.

En attendant votre réponse (télépathie ?) j'avais téléphoné au SDAP qui ne m'a donné aucune information par téléphone, même si j'ai insisté pour dire que c'était des renseignements d'ordre général et non personnalisés que je voulais avant de faire ma demande, du genre palette des couleurs spécifique, nature des matériaux autorisés ou interdits, et que sais-je encore ... La personne m'a dit de respecter le PLU (évidemment) sans préciser ce que l'architecte des Bâtiments de France pouvait demander de plus.
Leur avis sera fonction de la "co-visibilité" par rapport au monument historique et de la situation du terrain situé aux abords d'un monument historique classé.
Avec çà je ne suis pas beaucoup plus avancée.

Vu que le projet concerne un abri de jardin, et qu'il n'est pas extravagant et que d'autre part ni de la chapelle on ne voit le jardin (caché par les autres constructions voisines) et inversement du jardin on ne voit pas la chapelle, je garde bon espoir de voir mon projet aboutir. Mon seul souci c'est de ne rien oublier pour ne pas retarder l'autorisation de construire dès la vente réalisée.

Merci sincèrement de votre aide et de vos encouragements.

Nitro

[nitro_glycerine2003]

Re-coucou c'est encore moi

çà y est on s'est attaqué aux plans, et photos à joindre maintenant.

Sur le bordereau des pièces jointes au dossier, dans le cas d'un projet aux abords d'un monument historique, ce qui semble être le cas, il faut joindre une DP 11.
Dans votre page http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... html#masse il n'y a pas d'exemple
Est-ce que juste une description sur papier libre suffit ?
"Le projet est la construction d'un abri de parpaings 50 x 20 x 20 enduit de crépi couleur terre d'ombre naturelle 5 %, avec charpente en bois recouverte de tuiles rondes de type canal couleur ocre rouge (5 %), et dont les ouvertures porte(90 x 215) et fenêtre (100 x 115) seront en bois"
Pouvez-vous nous montrer un modèle pour qu'on puisse s'en inspirer ?

Help !