construction de moins 20m²

[Invité]

je suis propriétaire d'un terrain non constructible situé en zone agricole, je voudrai y construire un studio de - de 20m² pour y habiter. Légalement est ce possible ? Quelles sont les démarches à faire ?

[Urbinfos]

Avant-tout bonjour.

Sont autorisées dans les secteurs agricoles inconstructibles les bâtiments nécessaires aux activités agricoles, notamment l'habitation de l'exploitant (art. L.124-2 du code de l'urbanisme).

Pour un studio de moins de 20m² de SHOB, vous devrez réaliser une déclaration préalable. Toutefois, la surface habitable doit être au minimum de 14 m² et de 33 m cubes par habitant (art. R.111-2 du code de la construction et de l'habitation).

Selon le code de la construction : "la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre."

Sources :
--> Art. R.111-2 du code de la construction : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3420BC882A2B9141FC67833871CB4198.tpdjo09v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177428&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20091121
--> Art. R.124-2 du code de l'urbanisme : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006814543&idSectionTA=LEGISCTA000006158677&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20091121