Construction Garage-Questions Formulaire 13409

[Trust]

Bonjour à tous,

Je tiens d'abord à vous féliciter et à vous remercier pour ce site qui est une mine d'informations.
Je suis actuellement dans la réalisation d'un permis de construire pour un double garage indépendant de ma futur maison et je me heurte à quelques soucis pour remplir le formulaire N°13409.

Point 5.6 :
1-Dois-je indiquer dans le tableau la SHON déjà existante sur mon terrain à savoir, pour mon cas, la dalle de ma maison qui vient juste d'être coulée ?
Point 5.8 :
1-Sur la ligne "Nombre de places de stationnement" dois-je compter en plus des 2 places que créeront se garage, les places de stationnement imposées sur mon terrain par le PLU de ma commune pour la construction de ma maison (3 places).
2-Sur la ligne "Surface hors oeuvre brute des aires bâties de stationnement en m2" là pour moi c'est clair, je dois indiquer la SHOB du futur garage.
3-Sur la ligne "Surface de l'emprise au sol des aires non bâties de stationnement en m2" dois-je remplir cette ligne en indiquant la surface au sol de mes 3 places de stationnement imposées par le PLU de ma commune ou cette ligne est-elle réservée uniquement dans le cas de la construction d'un préau ?

J'espère que j'ai fais le tour des choses à remplir sur ce formulaire dans le cas d'une construction de garage.

Merci d'avance pour vos éclaircissements et bon dimanche.

[Urbinfos]

Bonjour,

Merci bien pour le site

Le garage, comme tout autre espace de stationnement, n'est pas constitutif de SHON, mais bien de SHOB (Surface Hors-Oeuvre Brute). Aussi, vous n'avez rien à remplir dans le tableau 5.6.
En règle général, cela peut surprendre les demandeurs. C'est en fait assez logique : la place de parking ne peut pas être considérée comme affectée à de l'habitation, ni même un local commercial, ou un entrepôt ... Elle n'entre dans aucun cas de figure présenté par le tableau des surfaces SHON.



Pour le cadre 5.8 :
1-
Dans la ligne nombre de places de stationnement existants AVANT le projet (1ère colonne) : Vous devrez ici indiquer les places qui existent actuellement. Si pour l'instant il n'y a pas de places de stationnement, vous devrez inscrire "0". En revanche, s'il y a 3 places déjà existantes, vous pouvez en effet les indiquer ici.
Dans la ligne nombre de places APRÈS le projet (2ème colonne) : Pas d’ambiguïté ici, vous indiquerez les 2 places créées par le garage en plus des 3 places existantes, soit 5.

2-
Voilà tout à fait, sous réserve du type des 3 places existantes (voir ci-dessous).

3-
Tout dépend du type des places de stationnement.
Cette ligne est en fait réservée aux places de stationnement qui ne vont pas créer de SHOB. Il s'agit généralement de surfaces "libres", qui ne comportent aucune forme de bâti, pas même un appentis ou un préau. Plus concrètement, il s'agit des places style place de parking.

Dans votre cas, si les 3 places de stationnement sont de type place de parking, sans couverture ni construction particulière, alors vous pouvez remplir la ligne "Surface de l'emprise au sol des aires non bâties".
En revanche, s'il s'agit de places couverte par un appentis, un préau, etc. il faudra plutôt remplir la ligne "Surface hors-oeuvre brute des aires de stationnement".

Autre chose concernant le plan de masse :

Vous devrez réaliser un plan de masse présentant l'état initial et l'état projeté du terrain.
Pour l'état initial, je vous invite à localiser précisément les places existantes. N'hésitez pas à inscrire sur le plan de masse le type de place de stationnement qu'il s'agit ainsi que leur dimension.

De plus, il faudra illustrer l'accès au terrain et au garage. L'idéal serait de dessiner des hachures qui représentent le trajet des véhicules depuis la voie publique vers le garage.
L'administration est très regardante sur les modalités d'accès au terrain pour les projets de garage.

Bonne chance pour votre demande !

Source :
Code de l'urbanisme - Art.R112-2 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0021174742

[Trust]

Bonsoir,

Merci pour vos réponses claires et précises. C'est nettement plus concret avec vos exemples.

Encore merci.
Bonne soirée.

[Trust]

Bonsoir,

Deux semaines et demi après le dépôt du permis de construire à la mairie de ma commune le voici accepté.
Je reviens donc vous dire merci pour votre aide.

Bonne soirée.

[Urbinfos]

C'est une bonne nouvelle ! Félicitations (et merci pour vous encouragements )