construction manege chapiteau

[sebast-tchad]

Bonjour et merci pour votre site

Je projete de monter un centre équestre en zone agricole .

Pour ce faire je monte une carriére ( aire sablé de 60m par 20m et entourée d'une lisse à 1m30 de haut )
Sur cette carriére , en vu de pouvoir faire des cours d'équitation dessous les jours ou il pleut , je projete de monter une tente type chapiteau d'expo de 40m / 20m soit 800m²
Ma question est vis à vis de ce chapiteau : dois-je deposer un PC sachant qu'il sagit d'un batiment demontable , que je peux envisager de le demonter sur une partie de l'année et de ne le laisser en place que quelques mois par an .
De plus le chapiteau recevrai un maximum de 20 personnes à chaque fois .

Quels sont les réglementations et les autorisations dont je doit disposer pour cela ?

Vous en remerciant à l'avance .

[Urbinfos]

Bonjour,

Il faudra forcément passer par le dépôt d'un permis de construire en raison de l'aménagement de la carrière.

Concernant le chapiteau en lui même, c'est l'article R.421-5 du code de l'urbanisme qui fixe le champs d'application des constructions temporaires (=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20111108).

Ils sont en effet dispensés de formalités si l'occupation des sols est inférieure à 3 mois, ou 1 an pour les constructions liées à des activités commerciales ou culturelles.

Mais cela n'empêche pas que l'aménagement de la carrière doit être précédée d'une demande d'autorisation.

De plus, votre projet devrait être soumis à la réglementation des ERP (Etablissement Recevant du Public), car vous avez prévu d'accueillir des personnes.

Il faudrait donc en plus réaliser une notice de sécurité et d'accessibilité, à joindre au permis de construire. A fortiori, sous réserve de votre projet, il s'agit d'un ERP de 5ème catégorie type CTS (voir ici les très nombreuses règles de sécurité => http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ieLien=cid).


Ça, c'était pour les textes.

Dans la pratique, je vous invite fortement à prendre contact avec la mairie avant d'entreprendre quoi que ce soit. Il n'est pas impossible que la mairie ait d'autres exigences.

Aussi, vous êtes situé en zone agricole, et très généralement, seules les activés liées à l'agriculture y sont autorisées.

Pour autant, votre projet semble, à mon sens, présenter un potentiel culturel et commercial suffisamment important pour y être autorisé, d'autant plus que l'activité équestre s'inscrit dans la continuité rurale (ce n'est qu'une interprétation personnelle).

Au final, vous devriez être soumis à permis de construire en plus d'être un ERP, mais c'est très clairement à faire confirmer par votre mairie.

Bonne chance pour votre projet !