creation d' un appentis

[john]

bonjour,
j'ai l intention de construire un appentis pour proteger mes vehicules
celui ci est accolé a ma maison et fait 35 m2 il est en bois et ce n'est pas un espace clos
est ce que je dois faire une demande de permis de construire?
Est ce que je dois faire une declaration de SHOB et SHON?
MERCI
Salutations

[Urbinfos]

Bonjour,

Concernant le formulaire à remplir :
Étant donné que l'appentis fait plus de 20m², vous devrez remplir un permis de construire.
Lien pour télécharger votre formulaire :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13409PC.pdf

Par rapport à la SHOB :
L'appentis étant destiné au stationnement de véhicules, il ne créera que de la SHOB et non pas de la SHON (très très globalement, la SHON se calcule pour les surfaces destinées à de l'habitation). Même si l'espace est non-clos, à partir du moment où elle assure l'accueil de véhicules, elle devient systématiquement constitutive de SHOB.

Voir la circulaire du 12 novembre 1990 (http://www.ville-passy-mont-blanc.fr/Circul_SHOB_SHON.pdf)

Sur les modalités de remplissage du formulaire :
Case 5.2 : vous devrez cocher "travaux sur construction existante" ;
Case 5.6 : vous n'aurez rien à remplir ;
Case 5.4 : vous cocherez la case "garage", le service instructeur comprendra qu'il s'agit d'accueillir un véhicule ;
Case 5.8 : vous devrez remplir la seconde ligne (surface de l'emprise au sol des aires non bâties de stationnement en m²) --> 0 pour la première colonne, puis 35 pour la seconde.


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