Création d'une fenêtre

[Colegramme]

Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'une maison. Je veux créer une fenêtre sur la façade arrière. Je sais que cela ne nécessite su'une demande préalable mais je ne vois absolument pas quelle page me concerne. J'ai rempli la page 4 paragraphe 5.1 et coché "travaux sur construction existante" mais est-ce suffisant ?
Merci de votre aide.

[Urbinfos]

Bonjour,

Pas d'inquiétude à avoir, vous devrez cocher uniquement la case "Travaux sur construction existante"du cadre 5.1. N'oubliez pas de préciser les matériaux et leurs teintes que vous utiliserez dans la courte description qui suit les cases à cocher.

Je vous invite aussi, si vous le souhaitez, à fournir tout élément graphique représentant votre fenêtre (par exemple un devis ou une brochure), en plus des pièces à joindre (les services instructeurs apprécient ce genre de démarche).

Dans les faits, vous n'aurez pas grand chose en remplir dans votre formulaire, ce qui surprend en effet les demandeurs ^^

Bien cordialement.

[Invité]

Merci beaucoup pour votre prompte réponse !
Je vais effectivement préciser dans la description le type de travaux, à savoir : "création d'une ouverture sur façade arrière pour pose d'une fenêtre double battant PVC blanc de telle taille".
Je joins de toute façon le plan de situation du terrain. Pour les plans de la maison, j'ai les plans d'origine (datant de 1952). Vous pensez que si je joins tous les plans où apparaît cette façade c'est suffisant ? Car je n'ai pas de plan du projet mais je peux dessiner sur les plans une esquisse du projet afin qu'ils sachent exactement de quoi je parle ?
AUTRE QUESTION : je vois qu'il y a une partie "démolition partielle". Etant donné que je casse une partie de mur, pensez vous que ça me concerne ?
C'est urgent compte tenu des délais de la mairie (1 mois) et j'ai peur de perdre encore du temps si les pièces ne leur conviennent pas.
Merci !

[Urbinfos]

La case démolition partielle ne vous concerne pas, sauf si vous démolissez l'intégralité d'un mur porteur par exemple, ce qui n'est pas le cas ^^

Pour les plans à joindre, vous devrez fournir :

DP1. Plan de situation (pas de soucis à ce niveau là)
DP4. Plan des façades : avant et après les travaux
DP5. Représentation de l'aspect extérieur : avant (photo originale) et après les travaux (photo retouchée)


-> Pour le plan des façades (DP.4) :

Vous pouvez reprendre vos anciens plans, à la condition toutefois qu'il n'y ait pas eu de modification entre-temps. Vous pouvez dessiner à même les plans la fenêtre que vous souhaitez créer. Attention toutefois : tâchez d'être à l'échelle, au moins dans la mesure du possible, car vous pouvez tomber sur un service instructeur un peu trop zélé.

--> Pour la représentation de l'aspect extérieur (DP.5) :

Surtout n'omettez pas de joindre ce document, autrement vous risquez de recevoir une demande de pièce complémentaire (donc un allongement des délais d'instruction). Parfois, les services instructeurs ne la demandent pas pour ce genre de projet, mais autant ne pas prendre de risque.
Pour la réaliser, vous pouvez prendre une photographie de la façade. La vue doit être suffisamment éloignée pour permettre de distinguer, là encore si votre terrain le permet, les constructions ou les éléments de végétations à proximité de votre maison.

Sur cette photographie : vous dessinerez la fenêtre à même la photo, en reprenant les coloris utilisés. Ce n'est pas non plus nécessaire d'être strictement précis et au millimètre près, il faut seulement que cela puisse permettre au service instructeur de se faire une idée de l'état de la façade après travaux. Vous joindrez le cliché original (sans retouche) de la photographie sur laquelle vous avez dessiné la fenêtre.

Aussi, pour optimiser vos chances de recevoir une réponse positive, je vous invite à joindre au moins quatre photographies : deux en vue approchée et deux en vue éloignée. Ce n'est pas une obligation, cependant j'ai déjà eu des retours selon lesquels certaines DDE exigeraient ces pièces (ils n'ont pas à le faire pour une modification de l'aspect extérieur comme c'est le cas pour vous, mais prenez pas de risque).

Enfin, je vous invite à joindre une pièce écrite décrivant sommairement les matériaux que vous utiliserez. Vous reprendrez les informations que vous donnerez dans le cadre 5.1, en détaillant le plus possible (par exemple en précisant d'autant plus les cotations).

Normalement, ça devrait passer sans difficulté

[Invité]

Merci pour vos informations très complètes. Permettez moi de vous demander si vous travailler dans un quelconque service d'urbanisme ??
Je vais faire au mieux, pour les photos, pas de problème, pour le dessin sur le plan, je vais essayer de respecter au maximum les cotations.
Espérons que tout ça leur convienne... je prendrais bien rdv avec qqn du service urbanisme de la mairie mais au vu des mes horaires, c'est très difficile.
Mais je pense que vous m'avez conseillée au mieux !
Encore une fois merci, je me permettrais de vous poser d'autres questions si besoin est.
Cordialement,
Estelle

[Urbinfos]

Je vous en prie ^^

J'ai auparavant travaillé pour un service d'urbanisme en effet, en plus d'avoir été associé à de l'instruction en DDE pendant une courte durée.

Je vous souhaite bonne chance (vous faites bien de tenter un rendez-vous avec l'urbanisme), ça devrait passer sans problème