creation de deux extension a un batiement existant

[cpl88]

J' ai deposer une seule dp pour faire deux extension de chaque cote d un batiment existant .
une de 19 m2 et l autre de 12m2 . celle ci a ete accepter !
mais un voisin me reproche celle ci et reclame un permis de construire !? et une a deux modifications que je suis prete a faire si je dois faire une demande autrement ! j aimerais etre en regle mais la demande de permis me gene vu le delai de six mois en zone batiment de france.

qui a raison ? lui ou la mairie?

J ai indique sur la meme declaration le ravalement enbois du batiment existant avec fermeture d'une porte et ouverture d une porte sur un autre mur .
D apres le meme voisin , il m indique que ce type de mdification est soumis non pas a dp mais a permis de construire .
D apres vous ?


Merci d avance.

[Urbinfos]

Bonjour,

Si je comprends bien, vous avez déposé qu'une seule déclaration préalable pour les deux extensions, qui inclus en plus le percement d'un mur pour une porte, pour une surface totale de 31m².

Normalement, vous auriez du déposer un permis de construire, car vous déclarez construire plus de 20 m² de surface et vous modifiez en plus le volume de la construction existante.

C'est d'ailleurs assez surprenant que le service en charge de l'instruction de votre demande n'ait pas refusé votre déclaration préalable.

Dans tous les cas, dans la mesure où vous êtes titulaire de l'autorisation de construire, l'extension est parfaitement conforme aux prescriptions d'urbanisme. C'est le principal. De plus, l'Architecte des Bâtiments de France (ABF, en charge de donner un avis pour les DP en périmètre protégé) a bien été consulté et son avis a été favorable car vous avez eu l'arrêté d'accord.

Une solution pour être tranquille, très fréquente dans le milieu professionnel, consiste à attendre le délai de recours des tiers et de recours administratif avant de débuter vos travaux. Ce délai est de 2 mois. Passé ce délai, vous n'avez rien à craindre, temps que vous respectiez le règlement d'urbanisme.

Soyez discret ^^

Ressources :
Art. R.421-14 du code de l'urbanisme (travaux soumis à permis de construire) --> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100525
Art.R.600-2 du code de l'urbanisme (délai de recours des tiers) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091208