Création plancher et fenêtres de toit

[Bbruno]

Bonjour,

J'ai déposé une DP pour l'aménagement de mes combles (actuellement fermette en W) avec création de 2 fenêtres de toit Vélux.
DP déposée le 30 mars 2010.
Le 30 avril 2010 je reçois un courrier de la Marie (cachet de la poste 29 avril 2010) m'indiquant que le dossier n'est pas complet car il manque un plan en coupe des Vélux avec l'implantation précise des châssis de toit (suivant l'article R 431-10 b du code de l'urbanisme).
Hors j'avais reporté ces châssis de toit sur le plan de masse et je ne vois pas dans cet article d'obligation de faire un plan en coupe (avec la hauteur des châssis par rapport au plancher créé).

Quand est-il exactement?

En vous remerciant,

[Urbinfos]

Bonjour, et milles excuses de ne pas avoir répondu plus tôt ^^

Généralement, pour une demande portant sur la modification de l'aspect extérieur, un plan en coupe n'est pas exigé dès lors que le demandeur a déposé un plan des façades.

Pour autant, il est de plus en plus fréquent que les services instructeurs estiment que la réalisation d'un plan en coupe (qui relève de l'article R.431-10) est nécessaire pour des projets modifiant l'aspect extérieur. C'est en particulier le cas pour l'ajout d'annexes à la couverture (panneau solaire, chien-assis, vélux, etc.).

Aussi, selon la localisation du terrain et la nature du projet, le service instructeur peut exiger les pièces toutes les pièces DP1 à DP8 figurant sur le bordereau des pièces à joindre s'il l'estime nécessaire à l'instruction (cf. ressource).

En résumé : les pièces à déposer relève de la libre appréciation du service instructeur, et le demandeur ne peut rien y faire (sauf effectuer un recours hiérarchique qui sera refusé).

Je vous souhaite beaucoup de courage ^^

Ressources :
http://www.urbinfos.com/formulaire/bord ... alable.pdf

[Bbruno]

C'est un scandale d'attendre tout ce temps pour une réponse !!

Bon, plus sérieusement, merci pour votre réponse assez claire.

En faite, c'est surtout le fait d'avoir reçu une demande de pièces supplémentaires le dernier jour du délai de droit commun qui m'a mis en rogne, mais bon, il faut faire avec.
Maintenant, je sais que je suis reparti pour 1 mois d'attente alors que c'est un projet super simple, mais apparement certains fonctionnaires ne travaillent pas au service du public mais contre lui (je ne vais pas faire de polémique).

Dans tout ça, ce que j'ai retenu, c'est que ce plan de coupe peut être demandé, mais comme il n'est pas obligatoire, je me demande jusqu'à quel point il peut être exigé étant entendu que ça me fait repartir pour 1 mois.
Dans l'article R.431-10, il n'y a aucune obligation de fournir un plan de coupe avec la hauteur des vélux par rapport au plancher puisque les planchers n'ont pas à être représenté sur le plan.

Je n'ai pas reçu cette demande de pièces supplémentaires en LRAR, donc, jusqu'à quel point je suis succeptible d'être au courant?

Pour conclure, cet excès de zèle injustifié va me coûté mon chantier puisque l'entrepreneur devait démarrer les travaux 1ère ou 2ème semaine de mai, maintenant, c'est cuit et archi cuit, son planning va être recalé ne me laissant plus de place dessus avant un certain temps.