creation terrasse et type de declaration

[cpl88]

je dois faire une terasse de 4M par 4 soit 16M2
elle sera surelever de 1m30 pour etre coller a une piscine hors sol.
il est indiquer que la surface de chaque niveau compte je dois donc considerer que je construit est ? 32m2 de Shob ?
ou seulement 16M2 puisque la hauteur est inferieur a 1M80 comme dit dans certain forum ? sur quel base juridique cette hauteur de 1m80?

Dois je ajouter la surface de la piscine hors sol?

[Urbinfos]

Bonjour,

Il faut prendre en compte la totalité des surfaces construites, c'est-à-dire la terrasse + le bassin de la piscine (soit 16m²+ la SHOB correspondant au bassin de la piscine).

Pour les 1,80 mètres de hauteur, il s'agit d'une petite confusion : cela correspond aux surfaces sous plafond à déduire de la SHON, car elles ne sont pas considérées comme aménageables. Or, c'est la SHOB qui sert de base pour définir le type de dossier à déposer (permis de construire ou déclaration préalable), jamais la SHON.

Pour ajouter encore plus de confusion : seules les constructions de moins de 1,80 mètres de hauteur pour une surface inférieure à 2m² de SHOB ne sont pas à déclarer. Dans votre cas, il faudrait que la terrasse fasse 2m² pour ne pas à la prendre en compte.

Pour récapituler :

le bassin de la piscine = SHOB,
la terrasse = SHOB,
les surfaces sous une hauteur inférieures à 1,80 ne sont pas en prendre en compte dans les calculs de SHOB ou SHON.

Mais c'est net et clair que le calcul SHOB/SHON est un vrai casse-tête. Il y a d'ailleurs une réforme de prévu à ce sujet ^^

Quelques ressources juridiques :
Art. R.112-2 du code de l'urbanisme (calcul SHOB/SHON) -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0021174742
Art. R.111-2 du code de la construction (surfaces sous plafond de moins de 1,80m) -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100526