débord de toit et SHOB

[MICKAEL74]

Bonjour,

Dans mon PLU, je n'ai droit qu'à 20m2 de SHOB d'extension de l'existant.
Après avoir grapillé mon SHOB déjà existant de ma terrasse couverte ( c'est moi qui est donné l'astuce à mon architecte !): je vais "fermé" cette terrasse, pour agrandir mon salon.

reste encore peut être de la SHOB à grappiller "déjà existante": les débords de toit.

Mon débord de toit fait à peu près 1m sur une longueur de 8m. donc 8m2 de SHOB en plus de mes 20m2= 28 M2 de shob !

je me dit que c'est bon,
mais mon architecte me dit que les débords de toiture ne peuvent etre pris en compte dans la SHOB ... même si terrassé en-dessous...

donc,

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je me permet de vous proposer une "interprétation" de la Circulaire n° 90-80 du 12 novembre 1990 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher hors œuvre des constructions, concernant les débords de toiture.

Si en effet les débords de toiture ne créée pas de SHOB, mais la circulaire est plus précise et va nous servir pour mon cas:
I - La surface hors oeuvre brute (SHOB)
b) Éléments non constitutifs de SHOB.
- les constructions ne formant pas de plancher tels que (...) les auvents constituant seulement des avancées de toitures devant une baie ou une façade ;

Donc à elle seule, le débord de toiture ne forme pas un "plancher" à considéré dans la SHOB. Tout comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée ...

Donc une avancée de toit à elle seule ne créer pas de SHOB, par contre un débord de toiture avec au "sol" une terrasse, on peut raisonnablement la considéré comme de la SHOB, au vue de cette circulaire.

En effet, cette circulaire stipule les éléments non constitutifs de SHOB, et donne pour notre cas qui nous intéressent, deux cas bien distincts:
1- Les débords de toiture " A ELLE SEULE" ne constitue pas de SHOB.
2- Les terrasses de plein-pied ET non couverte ne constitue pas de SHOB.

Donc, pour moi, un débord de toiture avec au-dessous une terrasse (donc ses deux éléments cumulatifs), constitue de la SHOB.

Es une interprétation raisonnable ?
Existe t'il une jurisprudence à ce sujet ?

merci beaucoup

[Urbinfos]

Bonjour,

Ce qui est certain, c'est que les terrasses ont toujours été un problème par rapport à la SHOB. Sur ce point la réforme va constituer une réelle avancée.

Le cas des terrasses plain-pied en vue d'être fermées a déjà fait l'objet d'une question au gouvernement (dont la réponse implique quand même d'étranges conséquences ...) :

En application de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme, les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée des constructions ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) d'une construction. Le Conseil d'État a jugé que ces surfaces ne peuvent être exclues de la SHON que s'il s'agit d'espaces véritablement ouverts et n'étant pas susceptibles d'être fermés sans l'intervention de travaux supplémentaires soumis à permis de construire (CE 11 décembre 1987, commune de Saint-Jean-de-Muzols n° 76948). Ainsi, une terrasse non couverte réalisée de plain-pied avec le rez-de-jardin est à exclure de la SHON lors de la procédure d'octroi d'un permis de construire.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92067QE.htm

Autrement-dit : une terrasse en vue d'être fermée constitue de la SHON (donc de la SHOB).

A partir de là, lors de la construction, il sera en effet possible d'y déduire les éventuels débords de toiture dès lors qu'elles ne constituent de simples avancées, comme pour toutes autres constructions.

Si j'ai bien compris, dans votre esprit, la fermeture s'effectuera un peu en retrait de la terrasse existante, de telle sorte que le débord de toiture couvrira une légère avancée de terrasse.

A titre personnel, votre interprétation me semble juste, et vous faites bien d'insister sur les termes "à elles seules".

Je sais par exemple que lorsqu'une avancée de toiture comporte des éléments de soutien, alors cette avancée est intégrée dans la SHOB.

A l'inverse, lorsqu'il s'agit d'une avancée sans aucun élément, alors on peut la déduire de la SHOB.

Il y'a une autre question à l'assemblée nationnale à propos des avancées de toitures :

Question :
M. Pierre-André Périssol appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la notion de surface hors oeuvre brute. L'article R. 112-2 du code de l'urbanisme dispose que la surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. Pour qu'un ouvrage soit constitutif de SHOB, il faut donc qu'il crée de la surface de plancher. Il lui demande de confirmer que lorsqu'un auvent ou une simple avancée de toiture, de faible importance, reliant deux bâtiments, surplombe un terrain restant en état naturel et non destiné à être bâti, cet ouvrage, qui ne comporte donc pas de plancher, n'est pas créateur de surface hors oeuvre brute.

Réponse :
Le premier alinéa de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme dispose que « la surface hors oeuvre brute (SHOB) d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction ». La circulaire n° 90/80 du 12 novembre 1990 a précisé que les constructions ne formant pas de plancher ne sont pas constitutives de SHOB. Ainsi en est-il, en rez-de-chaussée, des auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une façade, ou reliant deux bâtiments sans que cette surface ne soit close.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-10504QE.htm

A fortiori, seules les surfaces restées en l'état naturel et non destinées à être bâtis ne sont pas à intégrer dans la SHOB.

Après, lorsqu'une surface non restée à l'état naturel n'est pas non plus destinée à être bâtie, je ne peux pas me prononcer quant à savoir s'il faut l'inclure ou non dans la SHOB (je n'ai pas trouvé d'autres éléments pertinents).

Évidemment, même si je vais dans votre sens car ça me semble logique, tout est soumis à interprétation, en particulier à l’interprétation du mairie ^^

Au pire des cas, vous pouvez tenter de déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, en insistant sur les modalités de calcul de la SHOB (ce qui vous fera perdre 2 mois). Autrement, allez directement voir en mairie afin de savoir comment ils interprètent votre projet : au final ce sont eux qui auront le dernier mot.

Je suis conscient de ne pas avoir pu apporté de réponse tranchée ^^

Sachez que le cas des terrasses est sûrement le plus problématique dans le calcul de la SHOB : certains diront oui, d'autres diront non, mais ça reste toujours le maire qui signe l'arrêté d'accord du permis, donc à voir avec lui (même si personnellement je trouve cela quand même très déplorable)

Bon courage à vous