declaration de travaux pour véranda

[alex]

bonsoir
je voudrais juste savoir si quelqu un a deja remplis un formulaire de déclaration pour la construction d une véranda car nous avons un peu de mal
merci pour tous vos renseignements

[Urbinfos]

Bonsoir,

Je vais reprendre le formulaire à partir du cadre 3 (le terrain) en partant du principe que la véranda est intégrée à votre maison.


3.1 localisation du terrain

Vous y indiquerez l'adresse de votre terrain, ainsi que ses références cadastrales. Vous les trouverez sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr. Concernant la superficie du terrain, vous pouvez tenter d'y faire l'impasse si vous ne l'avez pas. Autrement, vous pouvez vous renseigner auprès du cadastre. Ou enfin, la calculer à partir du plan de masse.
Pour ce type de projet, les services instructeurs ne réagissent pas lorsque la superficie du terrain n'est pas indiquée dans le formulaire.

3.2 Situation juridique
Cochez non si vous n'êtes pas concerné, ou je ne sais pas si ces termes ne vous disent rien. Ce cadre est purement facultatif, vous pouvez parfaitement ne rien y inscrire.

3.3 et 4 : vous n'avez rien à remplir.

5. A remplir pour une demande comprenant un projet de construction

5.1 Nature des travaux
Cochez la case "Travaux sur construction existante". Concernant la courte description, décrivez les matériaux utilisés, leurs coloris, les dimensions et les distances projetés par rapport aux voies publiques et aux limites de propriété.

5.2 informations complémentaires
Cochez la case "véranda".

5.3 Destination des construction et tableau des surfaces.
Dans la ligne 5.31 : indiquez la SHON totale de votre maison dans la colonne "SHON avant travaux", puis la superficie en m² de la véranda dans la colonne "SHON construites", et enfin la SHON totale (SHON avant travaux + superficie de la véranda) dans la dernière ligne.
Dans la ligne 5.310 SHON totales : vous reprenez les mêmes éléments que ceux indiqués dans la ligne 5.31

Si vous n'avez pas la SHON totale de votre maison, vous pouvez indiquer seulement la superficie de votre véranda. Toutefois, je le déconseille dans la mesure où certains services instructeurs exigent que la SHON totale du bâtiment principal soit indiquée dès lors que le projet y est accolé (chose que je trouve personnellement un peu limite )

Vous n'avez plus rien à remplir jusqu'au cadre 8 où vous devrez signer votre déclaration.

Si vous avez d'autres interrogations, n'hésitez pas

Bonne soirée ^^

Ressources :

Formulaire de déclaration préalable : http://www.urbanisme.developpement-dura ... ticle=1122
Bordereau des pièces à joindre : http://www.urbanisme.developpement-dura ... ticle=1123

Urbinfos :
Remplir son formulaire : http://www.urbinfos.com/formulaire-decl ... lable.html
Réaliser les pièces à joindre : http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... lable.html

[alex]

re bonsoir

je vous remercie beaucoup de votre aide et ne manquerait pas de vous demander de nouveaux de l aide
je vais completer le dossier dès demain avec mon mari
merci encore de votre aide trés précieuse
bonne soirée
alex

[alex]

Désolée de vous déranger de nouveau mais on nous demande plein de pièces a joindre comme des schémas, pouvez vous me dire ce qu il faut exactement
je vous remercie de votre aide bien précieuse car nous étions bien découragée quand nous avons vu tous les papiers donnés par la mairie
bonne soirée
alex

[Urbinfos]

Alors pour les pièces à joindre :

DP1. Plan de situation
DP2. Plan de masse
DP3. Plan en coupe
DP4. Plan des façades et des toitures
DP5. Représentation de l'aspect extérieur
DP7.8. Photographies en environnement proche et lointain

Vous trouverez la liste officielle des plans à joindre sur le bordereau de dépôt des pièces à joindre (disponible ici --> http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ... 21fb5f.pdf)

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter la notice explicative, disponible en cliquant là (à partir de la page 27) --> http://www.urbanisme.developpement-dura ... 8913-1.pdf

Enfin, vous pouvez aussi glaner des informations sur Urbinfos qui vous permettront de réaliser vos propres plans, en vous rendant là --> http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... lable.html

Bon courage

[Alexandra]

Bonjour,

Un grand merci pour vos informations. L'architecte du magasin où nous avons acheté la véranda nous demandait 150 euros pour remplir le dossier. Donc une économie que nous avons faîtes grâce à vous. Mais j'ai quand même une petite question : y-a-t-il une case à cocher dans 7-fiscalité de l'urbanisme quand c'est une véranda qui n'est pas chauffé donc non habitable toute l'année? je vous remercie

[Urbinfos]

Bonjour,

L'administration ne prend pas en compte les critères liés au confort des habitations : chauffage, éclairage, accès aux réseaux téléphoniques, etc.

Aussi, la véranda, qu'elle soit chauffée ou non, sera toujours considérée comme destinée à de l'habitation ^^

[Alex]

Merci pour l'info!