Declaration Fenetre toit après travaux

[Donnie]

Bonjour,

Voilà, il y a 2 ans, j'ai voulu faire poser des fenêtres de toit (4 au total).
Dans la précipitation je n'ai pas fait de demande auprès de ma mairie (je sais ce n'est pas bien et maintenant je m'en mord les doigts..).
Maintenant, je décide de vendre et le notaire me demande les autorisations et si je ne les ai pas, de les faire.

J'ai donc appelé le service urbanisme de ma ville qui m'a conseillé de faire une déclaration préalable. Ensuite, après vérification, il se trouve que ma maison est situé dans la zone classée monument historique (centre ville).

J'ai donc téléchargé le formulaire 13404, et je dois vous avouer que c'est un peu du chinois pour moi..

Quelqu'un pourrait-il me dire dans les grandes lignes les cadres obligatoire à remplir?
Concernant le plan de masse, où puis-je me le procurer?
A quel moment dans la déclaration dois-je préciser que les travaux ont déjà été effectués?
Pour le DP5, je ne peux pas faire de photos avant/après puisque je n'ai que du 'après'.

Je vous remercie par avance de votre aide.

[Urbinfos]

Bonjour,

Toutes mes excuses pour ma réponse tardive

Pour le remplissage du formulaire :

J'aborde ici uniquement les cadres que vous devrez remplir. Vous verrez qu'il y a presque rien à y indiquer (c'est paradoxalement souvent ça qui perturbe les demandeurs)

0. Le cadre réservé à la mairie du lieu de projet

1. Identité du déclarant
2. Coordonnées du déclarant
3. Le terrain

* 3.1 Localisation du ou des terrain(s)
* 3.2 Situation juridique du terrain -> vous trouverez les références cadastrales de votre parcelle sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr

5. À remplir pour une demande comprenant un projet de construction
* 5.1 Nature des travaux envisagés et courte description > cochez la case "Travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur"
Concernant la courte description, vous pouvez indiquer : les matériaux utilisés, les teintes, le modèle de fenêtre de toit et éventuellement leur emplacement.
Toujours dans la courte description, vous pouvez ici y préciser qu'il s'agit d'une régularisation de travaux déjà effectués.

8. Engagement du demandeur -> c'est-à-dire la date + la signature

Concernant les plans :

DP1 Plan de situation : un plan issu d'un site comme Mappy ou ViaMichelin est largement suffisant
DP2 Plan de masse : vous pouvez largement vous contenter de fournir un extrait cadastral que vous aurez imprimé par le biais du site cadastre.gouv.fr
DP4 Plan des façades : le plan le plus difficile à produire. Vous pouvez dessiner les façades de la maison, de préférence à l'échelle, sur une feuille blanche au format A4. Inutile de faire un travail d'architecte, mais soyez le plus précis possible dans la représentation des éléments composant la façades, tout particulièrement les fenêtres de toit.
DP5 Représentation de l'aspect extérieur : dans votre cas, une photographie de la ou des façades où sont implantées les fenêtres de toit sera suffisant (joingnez tout de même ce document, même si ce n'est que du après)
DP7/8 Photographies en environnement proche et lointain -> c'est-à-dire une photographie vue de près (DP7) et une vue plus lointaine (DP8).


Votre cas est en effet un grand classique : des travaux non déclarés posent systématiquement problème lors d'une revente. Le problème ici, c'est que vous êtes en zone classée, où les travaux de modification de l'aspect extérieur sont réglementées parfois à la nuance de teinte près. J'espère donc que la DP passera, autrement l'administration peut vous exiger de démonter les fenêtres de toit, ou au mieux, d'en modifier leur aspect.

Bon courage !

[Donnie]

Merci pour vos renseignements!
J'ai aussi téléchargé un modèle qui va me permettre de compléter le doc.
Mais une question reste en suspend : dois-je faire 'comme si' je n'avais encore rien fait ou bien devrais-je dire que mes fenêtres sont déjà en places? Dans le second cas, comment dois-je le mentionner dans la DP?

Encore merci.