Déclaration préalable abri de piscine paragraphe 5

[cybele]

Bon mon pisciniste ne s'est pas présenté ce matin car il voulait être sur de certains éléments et surtout comme je vous disais il vaut mieux voir le Service de la Mairie avec des éléments. J'ai appelé la DDE de ma commune qui m'a transféré vers les services des taxes. Et apparemment cela serait bien la surface au-dessus de 1,80 m pris en compte pour la SHON, l'un en persuadé, l'autre personne moins sûre. Elle me confirmera tout cela par mail lundi.
Sur votre schéma, je ne vois pas la hauteur entre 1,80 m et au-dessus. C'est compliqué à calculer.
Mais apparemment c'est cher le m2 car j'ai demandé et bonjour la note aussi je pense que l'on va rester raisonnablement à diminuer l'abri à 1,80 m maxi dommage on pourra moins bien circuler mais ainsi plus de problème de déclaration et pas de taxes en plus, déjà une taxe sur la piscine à mon sens suffit.
Mais j'attend quand même la réponse de la DDE cela pourrait servir pour d'autres.
A bientôt pour d'autres news... et merci de votre dérangement.

[Urbinfos]

N'hésitez pas à nous donner la suite, ça peut être intéressant pour d'autres personnes qui rencontrent les mêmes difficultés

[cybele]

Quelques news. Aujourd'hui j'ai reçu de la DDE par mail la confirmation que la surface à prendre en compte pour la SHON de l'abri est bien la surface à partir de 1,80 jusqu'au haut de l'abri. Voici ce qui m'a été répondu :
Je vous confirme que le bassin d'une piscine couverte n'est pas constitutif de surface de plancher et que seuls les bords, s'ils sont couverts (y compris de façon temporaire par un dispositif amovible) constituent de la SHOB et de la SHON.
Par ailleurs, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2006, seules les surfaces dont la hauteur est supérieure ou égale à 1.80m, constituent de la surface hors oeuvre nette..
J'ai consulté l'arrêt et en effet du fait que la surface de l'abri n'est pas aménageable permet ce calcul.
Maintenant reste à trouver le calcul exact... Je sens que je vais me prendre la tête car apparemment la société de l'abri ne calcule pas les surfaces. Peut-être un super mathématicien peut-il m'aider ?? Car sur les côtés, l'abri commence à 1,87 et la hauteur est à 1,99 puis à 2,03 m posé sur 1 m de plage environ et fait environ 8,50 sur 5,80. En prenant la hauteur entre 1,80 et 2,03 au plus haut, cela fait 0,23 m sur quoi il faut que je trouve la surface le tour...
Je suis contente d'avoir eu votre avis maintenant il reste à transmettre le dossier à notre Mairie (après calcul), le responsable sera encore surpris mais je viendrais avec mon mail et le texte du Conseil d'Etat.
Merci pour tout et j'espère avoir pu aider certains qui se poseront la même question.