Déclaration préalable abri de piscine paragraphe 5

[cybele]

Merci de m'aider à compléter le paragraphe 5.3 pour une déclaration pour un abri de piscine. Je ne comprend pas bien car d'après la Mairie il ne faut pas que la SHON dépasse la surface autorisée sur mon terrain et je dois additionner ma maison, mon garage, ma terrasse... et la SHON de l'abri et ne pas dépasser la surface de SHON autorisée ce qui n'est pas le cas. Pensez-vous que l'abri de piscine génère de la SHON ?? alors que seule une déclaration préalable suffisait étant donné que la piscine est existante. Seulement l'abri n'est pas une habitation ??
J'attend impatiemment votre réponse

[Urbinfos]

Bonsoir,

Il faut savoir que les surfaces couvertes par un abri de piscine sont en effet constitutives de SHON. Aussi, il ne faut surtout pas confondre surfaces affectées à de l'habitation et la SHON : ce sont bien là deux notions distinctes l'une de l'autre.

Par exemple, même s'il est difficile de concevoir que l'on puisse habiter dans un abri de jardin, il n'en demeure pas moins qu'il constitue de la SHON ^^

De plus, il semblerait que le règlement d'urbanisme en vigueur dans votre commune limite vos droits à construire, a fortiori par le biais du Coefficient d'Occupation des Sols (COS).

Vous devez donc en effet déclarer la totalité des SHON construites et additionner les SHON à construire, sans que cela l'ensemble ne dépasse la SHON autorisée.

Vous remplirez le cadre 5.3 de cette manière :

5.3.1 Habitation
Colonne SHON existantes avant travaux : vous indiquez les SHON déjà construites
SHON construites : la SHON de l'abri de piscine
SHON totales : SHON déjà construites + SHON de l'abri de piscine

5.310 SHON totales
Vous remplissez de la même manière que pour la ligne 5.3.1

Je vous invite aussi à remplir le cadre 7 "fiscalité de l'urbanisme de la manière suivante" :

7.1.2 Locaux non-utilisables à l'habitation
Colonne B : SHON de l'abri de piscine
Colonne C : SHON de l'abri de piscine

Ceci-dit, pour un abri de piscine, vous pouvez tenter votre chance en indiquant uniquement les SHON que vous allez réaliser (à mon sens il ne faut pas non plus exagérer ...)

Petite précision toutefois : la terrasse ne rentre pas dans le calcul de la SHON/SHOB si elle est à moins de 0,60 m de hauteur du terrain naturel, et le garage n'est constitutive que de SHOB (et non pas de SHON).

Personnellement, je trouve que le fait de devoir tout recalculer pour un simple abri de piscine est largement disproportionné, mais bon ...

Ressources :

Plan Local d'Urbanisme et Coefficient d'Occupation des Sols --> http://www.urbinfos.com/comprendre-le-plu.html#cos
Calcul de la SHOB, SHON et du COS --> http://www.urbinfos.com/shon-shob-cos.html

[cybele]

Bonsoir,
Merci bien pour toutes ces précisions que je vais m'empresser de voir avec le pisciniste qui s'évertue depuis déjà deux mois à présenter un dossier qui rencontre des difficultés dans notre mairie. Il a déjà fallu se battre pour admettre que c'était une déclaration préalable et non un permis de construire. Nous avons en effet des personnes très difficiles à notre Mairie, pas habituée à des installations d'abris de piscine et maintenant on me demande de compléter cette partie aussi je vais le faire car je sens qu'il trouvera autre chose... J'ai en effet une terrasse de 0,80 du sol aussi à déclarer en SHON mais je pensais que mon garage indépendant de 15 m2 comptait aussi. Donc je ne le compte pas.
Merci encore pour vos précieux conseils et je vous tiens informé. Le pisciniste retourne vendredi à la mairie pour redonner les éléments.
Je regarde également attentivement les liens des textes joints à votre message.
A bientôt

[cybele]

Par contre j'ai oublié de vous demander, quelle surface est à prendre en compte pour la SHON de l'abri et si vous avez un texte qui le dit (notre Mairie ne fonctionne qu'aux textes de lois) car ici et là parfois c'est la surface de l'abri moins la surface de la piscine (ce qui est logique) ou la hauteur de l'abri à partir de 1,80 (sachant que le nôtre fera environ 2,03m au plus haut). Ce serait gentil de me répondre sur ce point afin de ne pas faire d'erreur. Merci encore...

[Urbinfos]

Pour le calcul -->

SHON :

La SHON correspond aux surfaces sous l'abri dès lors que celui-ci fait plus de 1,80m de hauteur. Les surfaces qui sont comprises sous une couverture de moins de 1,80m de hauteur et la surface de la piscine ne rentrent pas dans le calcul de la SHON.


SHOB :

Par contre, la SHOB prend en compte la totalité des surfaces sous l'abri : les surfaces sous l'abri (même lorsqu'il fait moins de 1,80m de hauteur) plus la surface de la piscine.

Pour ce qui est des sources, j'ai la circulaire n°90/80 du 12 novembre 1990 en magasin, qui est encore appliquée pour le calcul des surfaces hors-œuvre brutes et nettes (peut-être plus pour longtemps ^^).

Voir ici : http://www.ville-passy-mont-blanc.fr/Ci ... B_SHON.pdf

[Urbinfos]

Je me suis permis de vous faire un petit schéma pour vous aider à y voir plus clair :

[cybele]

Merci pour toutes ces précisions c'est très gentil de votre part. Mais difficile de calculer la SHON. Dois-je comprendre que c'est l'addition de tous les côtés de l'abri ?? Doit-on prendre en compte les allées autour de la piscine sur lesquelles reposera l'abri ?? Je vais vous indiquer les cotes de la piscine si jamais vous pouvez m'aider. La piscine fait 4 m sur 6 m. Les margelles et allées autour font environ 1,20 m. L'abri sera posé autour mais à 1,10 m environ. Il mesure environ 5,98 de large sur 8,54 de long et la hauteur au plus haut 2,83 m et au plus bas 1,87 m. Cela aurait plus simple de déduire la surface de l'abri moins celle de la piscine mais je pense que la SHON doit faire moins que ce résultat là.
Merci encore de votre aide.

[cybele]

Rebonsoir, j'ai oublié une précision. L'abri est téléscopique et il semblerait que seule la surface de la partie fixe de l'abri entre dans le calcul de la SHON. Mais à vérifier.... Merci

[cybele]

Petite précision : il semble d'après les éléments que j'ai pu trouver que la DDE précise que pour un abri de piscine de plus de 1,80m la surface à prendre en compte dans la SHON est la surface où l'abri mesure plus d'1,80 m ni le bassin ni la margelle ne sont à compter comme surface habitable et les parties sous 1,80 m ne sont pas à prendre en compte.
Je vérifie ce point avec la DDE que je vais contacter car là il y a une différence surtout pour la taxe foncière.
Mais j'attend le retour du pisciniste qui a revu le dossier ce midi et peut-être indiqué une SHON supérieure !!!

[Urbinfos]

C'est grossièrement ce que j'ai voulu indiquer sur le schéma ^^

Autrement, je suppose que c'est effectivement la partie fixe qui est à prendre en compte, à vérifier par contre.