Déclaration préalable de travaux ?

[duvercors]

Bonjour,
Je prévois pour ma maison la rénovation de l'escalier extérieur, du balcon et de la façade.
Par rénovation, j'entends réparation des fissures ET changement du garde-corps pour une rambarde en fer forgé costaud et aux normes de sécurité (ce qui n'est plus le cas du garde-corps actuel, trop vétuste)
ET le nettoyage et crépissage de la façade.
Cela signifie qu'avant de réparer, il faut démolir le garde-corps actuel et le balcon.
A lire les conseils sur Urbinfos, j'en déduis qu'une déclaration préalable de travaux suffit. Mais j'aimerais avoir confirmation.
Faut-il faire 2 dossier différents : 1 pour le remplacement du garde-corps escalier et balcon, 1 autre pour le crépissage de la façade ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Martin

[Urbinfos]

Bonjour,

Pas d'inquiétude à avoir ^^

Uniquement dans la mesure où vous ne créez aucune surface de plus de 20m² après vos travaux, je confirme qu'une déclaration préalable est suffisante, même si vous prévoyez la démolition du balcon et du garde-corps.

Vous pouvez parfaitement déposer un seul dossier à la fois pour le garde-corps et pour le crépissage de la façade.

Je vous invite dans ce cas à cocher deux cases dans le cadre 5 "A remplir pour une demande comprenant un projet de construction" : la case "Travaux sur construction existante" ET "Travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment".

N'hésitez pas si vous souhaitez obtenir des infos complémentaires.

Cordialement.

Sources :
Code de l'urbanisme (art. R.421-17) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091030
Notice explicative (page 6) : http://www.urbanisme.developpement-dura ... 8913-1.pdf

[Invité]

Merci beaucoup pour votre retour rapide!
Et effectivement, j'aurais peut-être d'autres nouvelles questions... alors peut-être à bientôt.
Bravo pour le site