Déclaration préalable pour mezzanine en dur

[caloulou]

Bonjour,
Je dois remplir une déclaration préalable pour la conbstruction via architecte d'une mezzanine; Or je ne comprends rien à rien à ce document; Savez vous ou je peux trouver de l'aide pour le rédiger? Je vous remercie par avance; Pascale

[Urbinfos]

Bonsoir,

Vous n'avez pas de déclaration préalable à faire, à part vraiment pour des cas très exceptionnels (par exemple si votre bâtiment est situé dans un secteur dont le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur n'a pas été approuvé ou est mis en révision).

Les travaux d'aménagement intérieur à un bâtiment sont dispensés de formalités (hormis les bâtiments protégés au titre des monument historique, ou présentant un intérêt patrimonial).

Après, si vous souhaitez déposer une déclaration préalable, qui sera a fortiori sans objet, très honnêtement il n'y a pas grand chose à remplir : votre nom, votre adresse et celui du terrain, et la courte description (cadre 5.1, en cochant la case "travaux sur construction existante"). Il n'y a rien d'autre à remplir.

Concernant les plans, étant donné qu'il s'agit de travaux intérieur, vous n'aurez que le plan de situation et le plan de masse à transmettre obligatoirement (vous n'avez pas à fournir les plans intérieurs de la maison). Il est préférable de transmettre aussi un plan des façades et des photographies.

Je suis assez dubitatif sur le fait que l'on vous demande d'établir une déclaration préalable, aussi n'hésitez pas à apporter plus de précisions sur votre projet (en particulier sur l'exécution des travaux).