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 Sujet du message: declaration prealable pour un"abri a bois"
Nouveau messagePosté: 15 Mar 2010, 12:40 
bonjour,

est on obligé de faire une declaration prealable pour un abris de jardin qui ne sera pas fermé d'environ 18m2 ?
je compte juste y stoker du bois....


merci


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declaration prealable pour un"abri a bois"

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 Sujet du message: Re: declaration prealable pour un"abri a bois"
Nouveau messagePosté: 15 Mar 2010, 16:32 
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Inscription: 26 Sep 2009, 11:12
Messages: 127
Localisation: Aisne
Bonjour,

En dépit du fait que cela peut sembler exagéré, vous devrez malgré tout déposer une déclaration préalable qui est justement prévu pour ce genre de projet ^^

Par exemple, vous pouvez voir dans le cadre 5.2 Informations complémentaires que vous avez la possibilité de cocher la case "abri de jardin".

Concernant les pièces à joindre, vous devrez fournir :

DP1 Plan de situation
DP2 Plan de masse
DP3 Plan en coupe
DP4 Plan des façades et des toitures
DP6 Document graphique
DP7/8 Photographies en environnement proche et lointain.

Ne soyez pas impressionné : il n'y aura pas grand chose à remplir dans le formulaire de déclaration préalable, et concernant les plans, vous pouvez les réaliser à la main avec du papier millimétré (d'autant plus que le service instructeur ne sera pas hyper-exigeant, temps que vous respectez les règles d'implantation par rapport aux voies publiques et limites séparatives tout ira bien).

Bon courage quand même ^^

Ressources :

Remplir son formulaire de déclaration préalable : http://www.urbinfos.com/formulaire-decl ... lable.html
Réaliser ses pièces à joindre : http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... lable.html
Formulaires : http://www.urbinfos.com/guichet-des-formulaires.html#dp

_________________
Administrateur du site Urbinfos.com, guide en ligne pour réaliser son permis de construire ou sa déclaration préalable (adresse web : http://www.urbinfos.com )


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