declaration prealable : travaux non conformes

[kmikem]

bonjour a tous voila je realise une extension de mon habitation j ai fait une declaration prealable de travaux
que j ai obtenu sans souci
donc le travaux ont debute par contre il y a un petit probleme c est que la surface au sol devrait depasser legerement les 20m2 je devarait etre a une surface fini de 21,3 m2
que dois je faire pour rester dans la legalite
merci d avance pour votre aide

[Urbinfos]

Bonjour,

Il s'agit d'un très léger dépassement de surface, pour autant il faudrait régulariser les travaux car en cas de contrôle ou pour la revente du bâtiment, vous risquez d'avoir des soucis pouvant aller jusqu'au contentieux. En fait, tout dépendra de la sensibilité du service en charge de votre dossier, qui peut parfois laisser passer certaines choses.

Le problème, c'est qu'au delà de 20m² de SHOB, il faut déposer un permis de construire et non une déclaration préalable de travaux.

L'idéal pour rester dans la légalité est en premier lieu d'en informer la mairie. Avec un peu de chance, ils ne seront pas regardant et vous demanderont juste de régulariser votre demande.

Pour ce faire, sous réserve des recommandations de la mairie (les procédures de régularisation ne sont définies qu'au cas par cas), il faudra déposer un permis de construire, en y précisant par exemple dans le cadre "courte description" que votre demande fait suite à une première demande de déclaration préalable.
Vous pouvez indiquer les références de la déclaration préalable dans le cadre courte description. Vos trouverez les références en entête de chacune des correspondances avec l'administration.

Pour constituer les plans de votre permis de construire, rien de plus simple car les plans à joindre ont été fait avec votre première demande de déclaration préalable :

PC1 Plan de situation -> reprenez la DP1
PC2 Plan de masse -> qui correspond à la DP2
PC3 Plan en coupe -> équivalent à la DP3
PC4 Notice descriptive -> en revanche, il s'agit là d'une pièce qui n'est pas demandée avec la déclaration préalable. Vous trouverez toutes les infos pour faire la PC4 en cliquant ici --> http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... tml#notice
PC5 Plan des façades et des toitures -> reprenez la DP4
PC6 Document graphique -> il suffit de transmettre la DP5 ou DP6 de votre première demande
Et enfin les PC7/8 photographies en environnement proche et lointain.

Bon courage !

[kmikem]

merci pour l information je vais me diriger vers les services de la mairie
afin de voir ce qu il propose
merci encore