définition des zone d'assainement?

[Kyriasys]

bonjour,
Voici mon problème,
Les parents de mon mari veulent nous faire une donation de terrain. Ils sont dans une zone d'assainissement non collectif (grossomodo : fosse sceptique) donc la taille du terrain qu'ils doivent nous donner est de 1800m² (prévu par le POS) or ils ont été obligé de se raccorder au tout à l'égout, il y a quelque années de cela.

Pouvons nous passer outre ce zonage car il n'est plus d'actualité ?
La mairie de notre village peut-elle leur faire une dérogation pour qu'ils puissent nous faire la donation ?

Je vous remercie d'avance pour les informations que vous me donnerez

Kyriasys

[Urbinfos]

Bonjour,

La Mairie n'a pas à intervenir dans le cadre d'une cession de terrain (sauf dans les secteurs soumis à Droit de Préemption Urbain).

Dans la mesure où le terrain et déjà raccordé au tout à l'égout, c'est que l'administration a donnée son accord pour. Il n'y a pas d'inquiétudes à avoir, cette règle inscrite dans le règlement d'urbanisme doit s'appliquer uniquement pour les constructions nouvelles, et non pas pour les constructions existantes.

Cordialement.

[Kyriasys]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Si nous souhaitons récupérer cette parcelle de terrain, c'est justement pour faire construire sur 1500m² et non 1800m² imposer par le POS (zone d'assainissement non collectif)


Merci encore