Demande d'autorisation de voirie pour travaux sur le domaine

[lucas90fr]

Bonjour,

Je souhaite faire construire une cloture sur mon terrain, ce matin je suis allé en mairie et la
secrétaire m'a remis un document "Demande d'autorisation de voirie pour travaux sur le domaine public routier departemental". Elle m'a aussi dis qu'il me fallait un plan de masse et un plan de situation. Ou puis je trouver ces deux documents ?

Cordialement,

[Urbinfos]

Bonjour,

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire réaliser vos plans par un professionnel. Un géomètre peut parfaitement faire l'affaire. Ceci dit, vous pouvez réaliser vos propres plans, à la condition de maitriser l'outil informatique. Voici la marche à suivre :

Concernant le plan de situation :
Site web de ViaMichelin : http://www.viamichelin.fr/tpl/hme/MaHomePage.htm
Vous pouvez le réaliser par le biais du site ViaMichelin par exemple. En page d'accueil, vous y entrerez votre adresse dans la colonne "Affichez une carte" (la colonne du milieu). Le plan de situation s'affichera alors, avec une sorte de point symbolisant l'emplacement de votre adresse. Vous pouvez imprimer la carte en cliquant sur l'onglet "imprimer" situé juste en haut à droite de la carte. Je vous conseille de l'imprimer en format paysage.
La vue doit être assez éloignée : il ne faut surtout pas zoomer sur votre adresse, mais plutôt faire en sorte que celle-ci soit localisable par rapport à l'ensemble de la commune.
Une fois que le plan de situation sera imprimé, vous pouvez y inscrire la mention "plan de situation".

Pour le plan de masse (ce sera beaucoup plus long et fastidieux) :
Site web de cadastre.gouv.fr : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accuei ... p02worker1
--> Étape 1
Vous pouvez vous rendre cette fois-ci sur le site cadastre.gouv.fr. Vous y entrerez là encore votre adresse. Un lien dans le style "Parcelle n°XXX - Feuille XX XX - Commune" devrait s'afficher. Cliquez sur ce lien (ou un des liens si plusieurs apparaissent). Un fenêtre va alors s'ouvrir.

--> Étape 2
En bas à gauche, vous trouverez plusieurs onglets, dont l'onglet "imprimer". Cliquez dessus pour afficher, en bas du plan, un texte qui indiquera "Nous vous proposons d'imprimer la sélection courante du plan proposé à l'écran. Si vous souhaitez personnaliser l'impression, nous vous invitons à passer en mode « outils avancés »."
En dessous de ce texte, cliquez sur " Paramétrer l'impression en mode « outils avancés »". Choisissez dans le menu déroulant l'échelle "1/200".

--> Étape 3
Déplacez le rectangle bleu qui s'affiche sur l'emplacement exact de votre parcelle, ou du bâtiment principal. Si le rectangle bleu semble trop étroit, n'hésitez pas à changer d'échelle.
Une fois que vous avez calibré correctement le rectangle bleu, cliquez sur l'onglet "impression et aperçu PDF". Une nouvelle fenêtre va s'ouvrir, avec votre plan de masse. Si celui-ci n'est pas suffisamment lisible, n'hésitez surtout pas à recalibrer. Votre parcelle doit occuper le plus d'espace possible sur le plan que vous allez imprimer.

--> Étape 4
Imprimez le plan de masse en deux exemplaires.
Le premier exemplaire sera l'état avant travaux. Vous devrez pas y retoucher. Vous indiquerez dessus la mention "État initial".
Le second exemplaire sera l'état après travaux. Sur cet exemplaire, vous dessinerez à main levée, et de la manière la plus précise possible, l'emplacement de votre clôture para rapport : au bâtiment principal et aux voies publiques. Vous y mentionnerez dessus "État projeté".


Enfin, une dernière remarque, demandez à la secrétaire de Mairie si votre commune exige ou non une déclaration préalable de travaux. Les clôtures sont en principe dispensées de déclaration préalable, toutefois le conseil municipal peut avoir pris une délibération qui instaure le dépôt d'une déclaration. Si c'est le cas, il vous faudra aussi fournir un formulaire de déclaration préalable avec votre demande d'autorisation de voirie.

Bon courage ^^
Plus d'infos :
Réaliser les pièces à joindre : http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... lable.html