demande d'autorisation ou permis de construire !

[cire69]

bonjour à tous
ravi de vous connaitre et encore plus d'avoir trouvé ce forum !

j'ai peut être mal cherché sur le forum, mais je ne trouve pas de réponse, en tous cas, bien précise à mon cas !

voici mon soucis :
j'envisage d'acheter un abri de jardin que vous pouvez voir en cliquant [url=http://www.plantes-et-jardins.com/catalogue/catalogue4.asp?id_variations=20768#detail_ong]ici[/url]

cet abri fait à une surface utile de 15m², mais il possède un auvent de 1m20, ce qui rend sa surface de toiture à plus de 23m² !

dois je faire une demande de permis de construire à cause de son auvent ?

si oui, qu'es ce que cela implique pour moi au niveau des taxes, serait je taxé d'un impôt supplémentaire, et de combien celui-ci peut-il aller ?
avez vous des infos la dessus ?

merci de vos réponses

[cire69]

re bonjour
(oui c'est moi l'invité qui est posté ce sujet ! )

je pense avoir trouvé les réponses à mes questions grâce au très bon site urbinfos ! merci

tout se trouve sur cette page : http://www.urbinfos.com/shon-shob-cos.html#shob

en fait si je comprends bien, l'auvent n'entre pas dans le calcul de la shob car celui-ci n'étant pas soutenu par des poteaux !

donc juste une déclaration devrait suffire et je ne devrais déclarer que la surface de plancher plus les épaisseurs des murs sans l'auvent.

pouvez vous quand même me le confirmer ?

[Urbinfos]

Bonjour,

Le souci c'est que l'histoire de l'avancée de toiture, telle que définie par la circulaire du 12 novembre 1990, est quand même un élément très subjectif.

Pour autant, dans votre cas, il s'agit bien d'une avancée et pas autre chose, de plus il n'y a en effet aucun poteaux, donc vous serez en dessous des 20m². Il faudra donc déposer une demande de déclaration préalable de travaux.

Par contre, si vous envisagez de poser une dalle en dessous de l'avancée de toiture, il se peut que vous devriez l'inclure dans la SHON. A voir en mairie, mais ce serait la même logique que pour les abris de piscine.

Concernant les taxes, il y'a un article assez costaud sur Urbinfos --> http://www.urbinfos.com/droits-devoirs- ... lable.html

Le calcul des taxes d'urbanisme dépend notamment du taux fixé dans votre commune, donc impossible de dire précisément combien vous paierez d'impôt.

En fait l'incidence fiscale est plus douloureuse à partir de 81 m² de SHON, le passage de 19m² à 20m² n'a pas d'incidence énorme, surtout pour les abris de jardin.

Bonne chance pour votre projet !

[cire69]

merci de m'avoir répondu
merci pour la précision concernant la dalle, en fait non je n'ai pas prévu de dalle !
donc pas de soucis, je serais bien avec juste une déclaration et donc non imposable !

et merci pour la lecture