Deux options pour un seul permis de construire ?

[a2linec]

Bonjour,

Mon ami et moi allons déposer un permis de construire pour une extension de plus de 25 m².
Nous sommes dans une zone classée patrimoine historique et avons donc pas mal de restrictions.

On se demandait si on pouvait proposer au sein d'un même permis de construire deux options pour la toiture (une en ardoise et une en tuile) car nous ne voulons pas se voir refuser le permis si nous choisissions le mauvais matériau et réattendre 3 mois pour faire une nouvelle demande.

Merci d'avance pour vos réponses !

Adeline

[Urbinfos]

Bonjour,

Excellente question, mais il vaudrait mieux éviter ^^

Il est vrai que rien ne vous empêche d'inscrire des alternatives au permis de construire.

Mais ça soulève deux problèmes.

Premièrement, il faudra faire les plans correspondants aux alternatives, tout particulièrement les plans des façades et le document graphique.
Ça revient en fait à vous faire deux demandes de permis de construire.

L'autre problème étant l'instruction de votre demande. En cas d'accord, sur quel parti celui-ci va-t-il porter ?
Par rapport au règlement d'urbanisme (PSMV et PLU) : sur quoi l'instructeur devra s'appuyer pour faire l'analyse de conformité ?

Au final, votre demande risque d'être refusée, non pas parce que le projet n'est pas conforme, mais parce que l'instructeur et l'ABF ne pourront pas effectuer leurs missions. Après, ils peuvent prendre le risque de donner un accord sur une couverture mais pas sur l'autre, mais je pense que les conséquences juridiques sont trop floues pour avoir ce genre réactions (sauf si la mairie est de bonne humeur).

Je vous le déconseille donc vivement car les alternatives peuvent mettre le service instructeur dans une position assez délicate. Mais formellement rien ne vous empêche de tenter le coup.
L'ABF pourrait éventuellement émettre des prescriptions, dans lesquelles seront inscrites les matériaux autorisés.

Le mieux serait donc simplement de rencontrer un adjoint à l'urbanisme ou même passer un coup de téléphone en mairie afin de connaitre quel type de tuiles est autorisé. Ce sera encore moins aléatoire ^^

En tout cas je trouve l'idée vraiment intéressante