Permis de construire - déclaration préalable, forum • DP4 : La réalisation des pièces à joindre

par **telma** » 08 Mar 2010, 23:06

Bonjour,
Dans le cas ou la modification de l'aspect extérieur ne porte que sur 2 façades, faut il tout de mème fournir les plans des 4 façades.

Cordialement

par **Urbinfos** » 09 Mar 2010, 17:32

Bonjour,

Vous pouvez vous contenter de fournir uniquement les plans des façades qui seront modifiées.

N'oubliez pas de joindre pour chacune des façades :
- un plan AVANT travaux
- un plan APRES travaux.

Bien à vous.

Pour plus d'infos :
http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... tml#facade

par **telma** » 09 Mar 2010, 18:58

Merci beaucoup

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