Eviter appel a un archi surface supérieur a 170 m²

[Lomudal]

Bonjour, je souhaite créer des gites dans ma ferme. Ceux ci dépassent 170 m² de surface. J'ai appris qu'il fallait un archi passé cette surface. Puis je effectuer les travaux en 2 ou 3 fois afin d'eviter un coût supplémentaire avec l'architecte.
Merci de vos réponses.

[Urbinfos]

Bonjour,

Il faut savoir que cette façon de procéder est connue des services instructeurs De plus,c 'est une question assez fréquente sur Urbinfos.

En principe, la demande d'autorisation de construire doit porter sur l'ENSEMBLE des travaux prévus. Après, à ma connaissance, rien n'interdit dans le code de l'urbanisme de passer par plusieurs demandes (en revanche, la jurisprudence montre que l'administration n'aime pas trop que l'on triche ^^).

Sauf que : lors d'un dépôt éventuel d'une seconde demande d'autorisation de construire, la mairie sera parfaitement en droit de la refuser, au motif qu'une première a été déposée.
Vous pouvez alors être invité à déposer une demande de permis de construire modificatif, lequel dans votre cas devra être réalisé par un architecte car vous dépassez le seuil des 170 m² de SHON.

De plus, rien n'empêche la mairie (ou même un tiers) de déposer un recours administratif sur votre demande d'autorisation de construire, là encore au motif qu'une première demande d'autorisation de construire a été déposé au préalable, et donc que vous ne respectiez pas le recours à l'architecte.

Comme toute forme de "triche", il est toujours possible de tenter le diable - ça passe ou ça casse. Mais si ça casse, ça peut faire très mal.

Évidemment, je vous conseille de passer par l'architecte.

Cela étant, vous pouvez toujours tenter de déposer une première demande juste pour voir, et espérer que la seconde demande d'autorisation ne fasse pas de problème. Je vous le déconseille, mais c'est une possibilité en effet. Mais ne soyez pas surpris si la mairie vous refuse cette seconde demande d'autorisation de construire, elle en aura parfaitement le droit.

A vous de voir, mais il y'a quand même deux risques à mon sens :

- le risque que la mairie vous refuse la seconde autorisation de construire, ce qui n'est pas trop grave en soi
- ou que vous fassiez l'objet d'un recours si vous obtenez un accord sans passer par l'architecte, et là c'est peut-être un peu plus grave. La gravité est aléatoire : ça peut aller de la démolition (rarement) à la simple régularisation.

Il serait préférable de faire jouer la concurrence entre les architectes (bien que je ne pense pas que ce soit réellement efficace) ou peut-être de réduire les surfaces à construire si vous le pouvez.

Bonne chance en tout cas pour la suite