fermeture d'une veranda

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Bonjour voila j'ai un petit sousci nous avons achete une vieille maison avec une veranda ( moi j'aurais plutot verriere car pas de porte pour aller dehors , un mur de soubassement tout le long des fenetre au dessus et un toit en pvc) nous avons fait venir un macon qui nous a fait les travaux de charpente pour isoler et mettre des tuiles .Hors j'apprends aujourd'hui en discutant avec une amie que je devais faire une declaration prealable a la mairie mais je n'etais absolupment pas au courant le maçon ne m'en a pas parler , donc que faire aller voir l'urbanisme , faire ma demande comme si de rien n'etait .Au secours j'ai besoin de conseil.Merci d'avance.

[Urbinfos]

Bonjour,

La pire des situations, donc ...

En l'état, vous avez deux alternatives :

- soit jouer franc jeu avec la mairie : vous déposez une déclaration préalable de travaux en précisant qu'il s'agit d'une régularisation.
Selon les communes, il se peut que la mairie soit bienveillante. J'ai déjà vu une extension déjà construite sans déclaration finir par passer.
En gros, c'est un coup de poker : soit ça passe, soit ça casse.

- soit déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel : il s'agit d'un document à remplir, accompagné d'un plan de situation, et d'une notice succincte. Ajoutez y un plan de masse de l'état avant travaux et après travaux (un extrait cadastral suffit, vous le trouverez sur le site cadastre.gouv.fr).

Vous téléchargerez le certificat d'urbanisme en cliquant ici -> http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf

Ce document vous permet de vous assurer de la conformité réglementaire de vos travaux avant leur réalisation. En fin d'instruction, c'est-à-dire 2 mois après le dépôt, vous recevrez un avis de la mairie : le projet peut être accepté, ou non.

Le CU opérationnel ne veut pas dire que vous allez ou que vous avez construit : il s'agit d'une demande d'information sur la faisabilité réglementaire d'un projet.

Vous aurez alors une réponse sur la conformité éventuelle de vos travaux.

Très honnêtement, je vous conseillerais plutôt d'aller directement en mairie pour informer de cette erreur, malgré le risque de devoir procéder à des travaux de remise en conformité.

C'est dangereux, angoissant et inquiétant, mais c'est en tout cas, à mon sens, la façon la plus honnête de vous sortir de cette affaire.

Bon courage, et surtout ne présagez de rien, ni du meilleur comme du pire (c'est peut-être ce qu'il y'a de plus difficile).