Formalités administratives concernant les Zomes

[dvjps]

J'ai un projet de constructions de Zomes.

Je souhaite le réaliser en construction éco avec toilettes sèches, eau chaude sanitaire produite avec panneau solaires, chauffage avec poil à bois et eau usées déversées sur zone végétalisée.

je souhaiterai connaitre les obligations et autorisations administratives nécessaires.

- Possibilité de construire en zone non constructible ?
- Nécessité de permis de construire ?
- A partir de quelle surface habitable ?

Merci pour votre aide.

dvjps

[Urbinfos]

Bonjour,

Il faut savoir qu'il est impossible de construire un bâtiment à usage d'habitation en zone inconstructible. Seuls sont autorisés, entre-autres : les bâtiments à usage agricole, d'exploitation forestière et les équipements collectifs.

Concernant les formalités, un permis de construire est nécessaire à partir de la création de plus de 20m² de SHOB.
Pour les surfaces inférieures à 20m², ce sera une déclaration préalable.


Plus d'infos :

Choisir le bon formulaire : http://www.urbinfos.com/formulaire-cons ... ml#general
SHOB, SHON, COS : http://www.urbinfos.com/shon-shob-cos.html

Source :
Art. L.124-2 du code de l'urbanisme : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100228