formalités avant restauration

[boudet r]

je restaure un bâtiment ancien ( fournil+ four à pain attenant ). La toiture est totalement démontée et je me propose de la remonter entièrement(charpente et couverture) à l'identique.Dois-je demander un permis de construire,une autorisation de travaux,ou suis-je dispensé de toute formalité?(surface du fournil=20m2;surface du batiment attenant=18m2)

[Urbinfos]

Bonjour ,

Avant-tout :

--> la restauration à l'identique d'un bâtiment est soumise a condition dans le Plan Local d'Urbanisme, ou la Carte Communale. Par exemple, on peut vous interdire la reconstruction d'un bâtiment, même à l'identique, après sinistre. Ou encore mieux, vous pouvez être situé dans un secteur sauvegardé.

Admettons toutefois que la reconstruction à l'identique soit autorisée dans votre secteur (c'est généralement le cas).

--> Si vous modifiez les volumes ou les murs porteurs, vous serez soumis à permis de construire (art. R.421-14 du code de l'urbanisme)

--> Au contraire, si vous n'opérez aucune modification de ce genre, vous serez soumis à déclaration préalable, même s'il s'agit d'une remise en l'état initial. En effet, l'article R.421-17 du code de l'urbanisme dispose que "doivent être précédés d'une déclaration préalable (...) les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires..."
Au regard de vos travaux, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une réparation ordinaire, étant donné que vous touchez à la structure même du bâti (sa charpente).


A mon avis, je pense que vous serez soumis à permis de construire : j'ai déjà eu a traiter un dossier similaire qui a donné lieu au dépôt d'un permis.

Pour autant, étant donné que ce genre de cas est totalement largement soumis a interprétation, je vous invite a vous retourner auprès de votre Mairie (en demandant le service urbanisme), les textes étant loin d'être clairs. Peut-être sont-ils un peu moins regardant.

N'hésitez pas à nous livrer la suite de votre affaire