Formulaire pour changement de destination

par **justgui** » 04 Juil 2011, 10:26

bonjour
je suis en train d'acheter un ancien atelier de broderie pour réaliser une habitation.
il y a donc changement de destination!!!je dois créer des ouverture pour les fenetre (4 au total) ainsi qu'une porte et une baie vitrée. Je vais aussi modifier l'aspect extérieur en réalisant un bardage bois!
la déclaration préalable de travaux est elle suffisante dans mon cas?
merci d'avance

par **Urbinfos** » 04 Juil 2011, 16:36

Bonjour,

En effet, ce sera bien une déclaration préalable de travaux.

Dans la mesure où le changement de destination s'accompagne d'une modification du bâti existant, il faudra joindre les plans suivants :

DP.1 Plan de situation
DP2. Plan de masse
DP4. Plan des façades et des toitures
DP5 Représentation de l'aspect extérieur
DP7./8. Photographies en environnement proche et lointain

Bonne chance pour la suite !