Formulaire pour créer un bow window

[Domdom]

Bonjour,

J'ai l'intention d'ouvrir la façade de ma maison pour créer un bow window qui constituera une extension de 5 m² environ sur une façade ne donnant pas sur la rue. Ce bow window inclura une baie vitrée plus grande que la fenêtre actuellement existante sur cette façade. En pratique, cela peut ressembler à la création d'une petite véranda sauf que toutes les parois ne seront pas vitrées.
J'ai lu de nombreux post sur votre forum qui sont tous très clairs et précis mais ne suffisent pas à m'arrêter sur le choix du formulaire, déclaration ou permis.
En effet, la surface créée est inférieure à 20m² mais il s'agit également d'agrandir une ouverture en façade.

Merci de votre aide.

[Urbinfos]

Bonjour,

Votre dernière phrase résume bien la situation

Vos travaux seront en fait soumis à permis de construire, dans la mesure où vous allez modifier le volume de votre maison en plus d'agrandir la fenêtre existante.

Un petit détail lors du remplissage du formulaire de permis de construire :

Dans le tableau de destination des surfaces (5.6), il faudra calculer l'ensemble de la SHON de la maison existante (ligne habitation, colonne A), puis les additionner avec celles créées par la bow window (colonne B).

Si la SHON de la maison additionnée avec la SHON de la bow window est supérieure à 170 m², alors vous devrez faire établir votre demande par un architecte.

Bon courage ^^


Sources :
Code de l'urbanisme -> Art.R424-14 c) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100525

[Domdom]

Re-bonjour,

Merci... c'est un peu ce que je craignais mais votre confirmation (si prompte!) est bien utile!
Heureusement nous restons bien en dessous des 170 m² au total

Bonne continuation.