Formulaire pour une piscine

[gouzino]

Bonjour à tous !

J'ai bien du mal à choisir mon formulaire, personne ne semblant être au courant des conditions pour fournir déclarations préalables ou permis de construire.

Dans la théorie, si vous demandez à la DDE ou à une mairie ce qu'il faut fournir pour un projet de piscine, on vous dira :
Si votre piscine fait entre 10 et 100m² et qu'il n'y a pas d'abri de plus d'1m80, c'est une déclaration.

C'est faux !
Ce qu'on oublie de vous dire c'est que si vous avez une plage autour (ce qui est il me semble le cas dans la plupart des cas : on a rarement de la terre ou de l'herbe autour de sa piscine) de plus de 20m², il faut obligatoirement un permis de construire ...

Alors je me pose la question : pourquoi cette clause n'est-elle jamais précisée ? Est-elle véridique ou une déclaration préalable peut-elle suffire, même si on a une simple chape en béton autour de sa piscine ?

[Urbinfos]

Bonjour,


D'après l'article R.421-9 du code de l'urbanisme, alinéa f) :
"En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus : [...]
f) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts ; "

Cependant, il existe foule de motifs pour lesquels un permis de construire doit être déposé, en dehors de la couverture de 1,80m : affouillement du sol d'une hauteur supérieure à 2 m pour une superficie supérieure à 2 ha ou 100m² dans les secteurs sauvegardés, ou lorsque vous êtes à proximité d'un élément identifié comme ayant un intérêt paysager particulier dans le Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur, ou que sais-je encore ^^

Toutefois, dans votre cas, je suppose que si l'on vous demande un permis de construire, c'est parce que la plage créera de la surface-hors œuvre brute de 20m², même si l'espace est non-clos. La plage aurait en outre était constitutive de SHON si elle avait été couverte. Il en serait de même s'il s'agissait d'un espace bétonné ou autre.

Dans le cadre des espaces non-clos, seules les terrasses non-couvertes et de plein-pied avec le rez-de-chaussée d'un immeuble existant ne créeront pas de SHOB, et seront donc dispensées de permis de construire (mais soumises à déclaration préalable lorsqu'elles modifient l'aspect extérieur du bâti).

Concernant le permis de construire ou la déclaration préalable, très sincèrement et je parle en connaissance de cause, cela ne change strictement rien aux exigences de l'administration.
Dans les faits, il est tout aussi difficile de réaliser une déclaration préalable qu'un permis de construire : les plans sont les mêmes, le formulaire et la procédure d'instruction aussi. La seule différence concerne le délai d'instruction, qui passe de 1 mois pour les déclarations préalable à 2 mois pour les permis de construire.

Si vous souhaitez malgré tout ne pas déposer de permis de construire, il ne vous reste qu'à réduire la surface des éléments construits autour de la piscine ^^

N'hésitez surtout pas à nous faire part de vos difficultés et surtout de vos informations


Sources -->
Circulaire du 12 novembre 1990 : http://www.ville-passy-mont-blanc.fr/Ci ... B_SHON.pdf
Art.R421-9 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100415

[gouzino]

Tout d'abord, un grand merci pour la finesse de votre réponse.
Oui je suis tout à fait conscient qu'il n'y a pas de grande différence entre le permis et la DP mais ce qui m'embête le plus est le délai d'instruction.

A ce train la, nous sommes partis pour nous baigner fin août ...
De plus, il faut fournir une sorte de descriptif pour le permis, chose qui n'est pas obligatoire pour la DP, mais bon la encore, on fera avec.
Sans compter les multiples exemplaires que j'ai tiré pour mes DP et les pièces jointes qui vont avec. Lorsque j'ai demandé à ma mairie ce que je devais fournir pour une construction de piscine, on ne m'a même pas demandé si j'avais un abri ou une plage de x m², mais on m'a directement demandé de remplir la DP ...

Bref ... A force de glâner les renseignements (c'est pourtant à eux de me renseigner lorsque je demande quelle est la démarche à suivre pour tel ou tel projet mais passons ...), je pense que je vais recommencer la paperasse avec un permis, et mettre du blanc partout sur mes docs où il est écrit DP1, DP2, DP3, DP6, DP7 et DP8 ...

Merci à vous en tout cas, je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des opérations !

[gouzino]

Ah j'oubliais : ma piscine comportera donc une plage de 10x15 tout autour.
Cette plage sera dans la continuité de ma terrasse déjà existante.
Est-ce pour autant considéré comme une nouvelle construction malgré tout ?

[Urbinfos]

Oui, dans la mesure où la plage est intégrée à l'emprise au sol du bassin de la piscine nouvellement construite.