habitation légère de loisirs - HLL

[Emile]

Bonjour,

La réglementation sur ce sujet parait claire :
« L’implantation, à l'intérieur d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, d'une habitation légère de loisirs est soumise à déclaration préalable lorsque cette habitation a une surface hors œuvre brute supérieure à trente-cinq mètres carrés. »

Mais c’est au niveau de la définition de « habitation légère de loisirs » que je suis confus.
En effet selon l’article Article R*111-31 « Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir ».

Mais à partir de quels critères considère t’on que la construction est « démontable » ou « transportable »
Est-ce que un chalet ou une petite maison ossature bois sont considérés de la sorte ?

En d’autres termes que veut dire « démontable » et que veut dire « transportable » ?

Merci de votre aide.
Emile

[Urbinfos]

Bonjour,

Il est vrai qu'il s'agit d'une définition assez ambiguë.

En fait, tout se joue au niveau des fondations : un bâtiment est démontable ou transportable dès lors qu'il n'est pas construit sur des fondations.

A partir du moment où la construction est édifiée sur des fondations en dur, elle ne correspond plus aux critères de définition des HLL. Elle est alors considérée comme une construction permanente.

Dans votre cas, si votre projet consiste en une construction en ossature bois (dans le style chalet de loisir), il ne faut pas que celui-ci s'appuie sur des fondations en dur (coulage de béton par exemple), au risque de voir votre demande d'autorisation rejetée par l'administration, ou d'être dans l'illégalité.

Bon courage

Sources :
CAA de Bordeaux, 22 déc. 2009 -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1